Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 78 logements en milieu occupé avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 78 logements en milieu
occupé avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR à Nogent-sur-
Marne
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 78 logements en milieu occupé avec
amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR à Nogent-sur-Marne
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 78 logements en milieu occupé avec
amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR à Nogent-sur-Marne Lieux d'exécution : NOGENT-
SUR-MARNE (94130) 2/4, Carrefour Julien Roger 1/3, rue Raymond Josserand
Identifiant de la procédure: b4954121-1d33-4b41-8bdc-4acbf0a0a1c4
Identifiant interne: DTP/RE32/MOE/NOGENT-SUR-MARNE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 78 logements en milieu occupé avec
amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR à Nogent-sur-Marne
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 78 logements en milieu occupé avec
amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR à Nogent-sur-Marne Lieux d'exécution : NOGENT-
SUR-MARNE (94130) 2/4, Carrefour Julien Roger 1/3, rue Raymond Josserand

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/02/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_EV_cNoYR45

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_EV_cNoYR45
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat
pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9, route de Choisy - CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Achat public
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0155965500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_EV_cNoYR45
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1500fc93-a423-45f3-b83a-8866b10b157a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français