Identification de l'organisme qui passe le marché : VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne
Direction Technique du Patrimoine
9 route de Choisy
CS 50079
94048 Créteil cedex
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de résidentialisation en site occupé de 356 logements collectifs dans le cadre du projet ANRU à Villeneuve saint Georges
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir l'équilibre financier global du marché. En effet, l'exécution du marché serait financièrement plus coûteuse au regard de la faible part de nombreuses prestations distinctes sur le global.
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :
Tranche ferme: Etudes et suivi des travaux de résidentialisation en site occupé de 356 logements collectifs
Tranche optionnelle : OPC
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12h00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 21 mars 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mardi 25 mars 2025 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ayXJfV6XCV
