date limite de remise des offres:21/12/2026 10:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Dembeni
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:+33 269621581
code postal du moa balisé:97660
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:Ville de Dembeni (976)
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
ville du moa balisée:Dembeni
siret du moa balisé:20000878700018
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801212-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:Place de la Mairie
Boîte Postale No20
caractéristiques principales:Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune
objet du marché:France - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction - Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
texte du lot:Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle d'Ongojou, d'Iloni et d'Hajangoua - Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle d'Ongojou, d'Iloni et d'Hajangoua - CPV: 71310000
texte du lot:Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle de Tsararano et Dembéni - Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle de Tsararano et Dembéni - CPV: 71310000
Référence Marché:2026-2600024
*********************************************************See the notice on TED website
801212-2026 - Mise en concurrence
801212-2026.
801212-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction - Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Dembeni (976)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune
Identifiant de la procédure: 2e65a135-a5bf-479e-8508-5e53d7844465.
Identifiant interne: 2026-2600024.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle de Tsararano et Dembéni
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle de Tsararano et Dembéni
Identifiant interne: 2026-2600024.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dembeni (976)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et aux tiers intéressés sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du même code.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Dembeni (976)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle d'Ongojou, d'Iloni et d'Hajangoua
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle d'Ongojou, d'Iloni et d'Hajangoua
Identifiant interne: 2026-2600025.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dembeni (976)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et aux tiers intéressés sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du même code.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Dembeni (976)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Dembeni (976)
Numéro d'enregistrement: 20000878700018.
Adresse postale: Place de la Mairie Boîte Postale No20
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 269621581.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 0d0d69c3-2758-46bc-ad39-d9d91f803e80 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 16:01:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801212-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026