Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition avec économie circulaire de 257 logements (bâtiments B, D et E) du square Albert-Camus à Trappes

Durée du marché : La durée d’exécution du marché court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois dont 2 mois de préparation de chantier incluse.
Nombre et consistance des lots : Pas de lot
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
Modalités d'attribution : L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Le groupement devra être constitué :
- D’un ou plusieurs bureaux d’études disposant de compétences en matière de :
• Démolition et désamiantage
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu’il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Lorsque des phases de négociation sont prévues, et conformément à l’article R2142-26 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’autoriser les candidats qui en font la demande, à modifier la composition initiale de leur groupement. Pour ce faire, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’acheteur pour participer à la procédure ;
2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Prix 60%
Valeur technique 40%
Date limite :
Renseignements divers : Certifications professionnelles demandées :
OPQIBI 0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage
OPQIBI 1208 : Etude de déconstruction d'ouvrages
OPQIBI 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment
Une visite sur site est obligatoire.
Pour toute visite sur site, merci de contacter les personnes suivantes :
- Monsieur Mohamed ATTOUMANI (gardien) au 01.34.62.68.70 ou au 06.08.64.62.77
- Monsieur Adel CHERIF (responsable de site) au 01.30.16.57.62
et de vous y rendre avec l'attestation de visite à faire signer.
Le candidat joint l'attestation de visite à son offre au moment de sa soumission, sous peine d'irrégularité.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 30 mars 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mercredi 1er avril 2026 à 17 heures.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Créteil
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Judiciaire
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XIZ2e6sfJV
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/03/2026