Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux aménagement des locaux du siège de la DIR Nord-Ouest.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-15966
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DIR-NORD-OUEST
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000169600017
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SG-PGMII-2025-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SG/Pôle Moyens Généraux Immobilier et Informatique/Sophie LANGLOIS
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (parties II, III et IV A).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B1bb) et les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années minimum exigé TTC de 100 000euro(s) (partie IV B1a du DUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
!! Suite de la liste des références requises et minimales dans la rubrique informations complémentaires !!
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) :
- Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ;
- Le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 3) ;
- La description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études (partie IV C 4) ;
- La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 7)
- Le nombre de cadres et les effectifs moyens annuels concernant les 3 dernières années (partie IV C 9) ;
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique utilisés pour l'exécution du marché (partie IV C 10).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
!! suite de la liste des références requises et minimales dans la rubrique informations complémentaires !!
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 50 points Critère prix
40 points Critère qualité technique
10 points Critère qualité environnementale
(détail au RC)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux aménagement des locaux du siège de la DIR Nord-Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement des locaux du siège de la DIRNO comprenant des missions de micro-zoning, d'assistance au choix du mobilier, acoustique et de modélisation 3D.
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement des locaux du siège de la DIR Nord-Ouest.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 560 000 euro(s)HT valeur février 2025 ;
Quantités :
Missions de base de maîtrise d'oeuvre (de l'APS à l'AOR), OPC et missions complémentaires MC1 (charte d'aménagement), MC2 (micro-zoning), MC3 (choix du mobilier), MC4 (acoustique) et MC5 (documents de communication et modélisation 3D des espaces de travail).
SG-PGMII-2025-001
Lieu principal d'exécution du marché : DIR NO, 97 boulevard de l'Europe 76175 Rouen Cedex (76)
Durée du marché (en mois) : 33
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) :
- Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ;
- Le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 3) ;
- La description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études (partie IV C 4) ;
- La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 7)
- Le nombre de cadres et les effectifs moyens annuels concernant les 3 dernières années (partie IV C 9) ;
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique utilisés pour l'exécution du marché (partie IV C 10).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
3 attestations de mission de maîtrise d'oeuvre de même nature et même importance durant les 5 dernières années.
La liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des missions et CV.
Des certificats de qualification professionnelle en architecture d'intérieur et en acoustique.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : 100% Etat ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par l'acheteur ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers Mars 2025 pour une durée de 33 mois ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2025-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2025-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal : 76000 Ville : Rouen
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0232081270 Télécopieur : 0232181271
Courriel : [email protected]
Adresse Internet (URL) : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025