libellé du contact balisé:DFCP/DCPSA
durée du marché balisée:60 mois
code postal du moa balisé:44966
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/653221-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
téléphone du contact balisé:+33 228205838
ligne d'adresse du moa:1 rue de la Loire
siret du moa balisé:23440003400026
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Nantes
ville du moa balisée:Nantes CEDEX 9
raison sociale du moa balisée:Région Pays de la Loire
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à la Restructuration de l'internat au bât C0 et l'Extension du bât A0 au lycée MICHELET à Nantes (44). L'opération portera essentiellement sur : - L'amélioration fonctionnelle du bâtiment internat au bât C0 avec la rénovation de l'ensemble des chambres et des locaux annexes de l'internat, de la salle polyvalente, des logements, et des locaux ARL : L'extension de locaux d'enseignement au bâtiment A0 qui accueillera le Centre de Connaissances et de Cultures (CCC) et les espaces pédagogiques, - Le traitement de l'enveloppe du bâtiment, à la mise en accessibilité handicaps, et à divers travaux connexes : Cette opération devra prendre en compte l'organisation des travaux en site occupé selon un phasage et le désamiantage de certains locaux.
type de procedure:Marché négocié
objet du marché:MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT (BAT C0) ET EXTENSION (BAT A0) AU LYCEE MICHELET A NANTES (44) - CANDIDATURES
texte du lot:MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT (BAT C0) ET EXTENSION (BAT A0) AU LYCEE MICHELET A NANTES (44) - CANDIDATURES - Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à la Restructuration de l'internat au bât C0 et l'Extension du bât A0 au lycée MICHELET à Nantes (44). L'opération portera essentiellement sur : - L'amélioration fonctionnelle du bâtiment internat au bât C0 avec la rénovation de l'ensemble des chambres et des locaux annexes de l'internat, de la salle polyvalente, des logements, et des locaux ARL : L'extension de locaux d'enseignement au bâtiment A0 qui accueillera le Centre de Connaissances et de Cultures (CCC) et les espaces pédagogiques, - Le traitement de l'enveloppe du bâtiment, à la mise en accessibilité handicaps, et à divers travaux connexes : Cette opération devra prendre en compte l'organisation des travaux en site occupé selon un phasage et le désamiantage de certains locaux : CPV: 71000000
Référence Marché:44NA-21D00217-MOE
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653221-2026 - Mise en concurrence
653221-2026.
653221-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT (BAT C0) ET EXTENSION (BAT A0) AU LYCEE MICHELET A NANTES (44) - CANDIDATURES
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT (BAT C0) ET EXTENSION (BAT A0) AU LYCEE MICHELET A NANTES (44) - CANDIDATURES
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à la Restructuration de l'internat au bât C0 et l'Extension du bât A0 au lycée MICHELET à Nantes (44). L'opération portera essentiellement sur : - L'amélioration fonctionnelle du bâtiment internat au bât C0 avec la rénovation de l'ensemble des chambres et des locaux annexes de l'internat, de la salle polyvalente, des logements, et des locaux ARL : L'extension de locaux d'enseignement au bâtiment A0 qui accueillera le Centre de Connaissances et de Cultures (CCC) et les espaces pédagogiques, - Le traitement de l'enveloppe du bâtiment, à la mise en accessibilité handicaps, et à divers travaux connexes : Cette opération devra prendre en compte l'organisation des travaux en site occupé selon un phasage et le désamiantage de certains locaux.
Identifiant de la procédure: b5534b8c-e27c-4d95-9e9a-6ecad168b75b
Identifiant interne: 44NA-21D00217-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Négociation : Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le maîtrise d'ouvrage négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Insertion professionnelle : En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l'article 18 du CCAG MOE, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre sera de 600 heures.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT (BAT C0) ET EXTENSION (BAT A0) AU LYCEE MICHELET A NANTES (44) - CANDIDATURES
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à la Restructuration de l'internat au bât C0 et l'Extension du bât A0 au lycée MICHELET à Nantes (44). L'opération portera essentiellement sur : - L'amélioration fonctionnelle du bâtiment internat au bât C0 avec la rénovation de l'ensemble des chambres et des locaux annexes de l'internat, de la salle polyvalente, des logements, et des locaux ARL : L'extension de locaux d'enseignement au bâtiment A0 qui accueillera le Centre de Connaissances et de Cultures (CCC) et les espaces pédagogiques, - Le traitement de l'enveloppe du bâtiment, à la mise en accessibilité handicaps, et à divers travaux connexes : Cette opération devra prendre en compte l'organisation des travaux en site occupé selon un phasage et le désamiantage de certains locaux.
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511582?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511582?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 23440003400026.
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes CEDEX 9.
Code postal: 44966.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DFCP/DCPSA
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 228205838.
Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111.
Ville: Nantes CEDEX
Code postal: 44401.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9311fc7a-36ab-47e8-94c1-9b2db0668fc9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 17:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 653221-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
