Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes

Avis de marché
Département(s) de publication :63, 42, 43, 15, 33, 19, 03, 69, 01
Annonce n° 25-117732


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LA BOURBOULE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule
Description : Une consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule. Le projet immobilier consiste en la réhabilitation d'un bâtiment à valeur patrimoniale qui a été construit à partir de 1875. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux pour la 1ère tranche de travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 500 000euros HT ( valeur SEPTEMBRE 2025). La seconde tranche est estimée à 950 000 euros HT au maximum mais ce montant est susceptible d'évoluer selon les financements mobilisables et les besoins d'aménagement intérieur selon les professionnels qui voudraient s'installer. La mission confiée : Mission de base avec la totalité de la mission EXE et la mission OPC. Le présent marché comprend 2 tranche : - une tranche ferme portant sur la phase conception sur la totalité des travaux et la réalisation de la 1ère tranche de travaux - une tranche optionnelle portant sur la réalisation des travaux de la seconde tranche de travaux. les compétences demandées : Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : o Architecture, o Bureau d'études structure, o Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), o Economie de la construction, o OPC. La durée estimée du marché : 39 mois (hors tranche optionnelle) La restriction de participation : La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).
Identifiant de la procédure : 159aa780-b0bf-4dba-9026-06c6513deb6f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 76 Boulevard Georges Clémenceau
Ville : LA BOURBOULE
Code postal : 63150
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule
Description : Une consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule. Le projet immobilier consiste en la réhabilitation d'un bâtiment à valeur patrimoniale qui a été construit à partir de 1875. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux pour la 1ère tranche de travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 500 000euros HT ( valeur SEPTEMBRE 2025). La seconde tranche est estimée à 950 000 euros HT au maximum mais ce montant est susceptible d'évoluer selon les financements mobilisables et les besoins d'aménagement intérieur selon les professionnels qui voudraient s'installer. La mission confiée : Mission de base avec la totalité de la mission EXE et la mission OPC. Le présent marché comprend 2 tranche : - une tranche ferme portant sur la phase conception sur la totalité des travaux et la réalisation de la 1ère tranche de travaux - une tranche optionnelle portant sur la réalisation des travaux de la seconde tranche de travaux. les compétences demandées : Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : o Architecture, o Bureau d'études structure, o Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), o Economie de la construction, o OPC. La durée estimée du marché : 39 mois (hors tranche optionnelle) La restriction de participation : La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 76 Boulevard Georges Clémenceau
Ville : LA BOURBOULE
Code postal : 63150
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (coefficient : 40)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique (coefficient : 60)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA BOURBOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LA BOURBOULE
Numéro d'enregistrement : 21630047500011
Adresse postale : 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : LA BOURBOULE
Code postal : 63150
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 473813100
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb4a23e7-dda5-49fc-a253-407cf4070d56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025