Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-117832
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller
Description : La présente consultation concerne : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller Le nombre de logements envisagé est de 36 : - Bâtiment A : 10 logements. - Bâtiment B : 11 logements. - Bâtiment C : 11 logements. - 2 x 2 maisons individuelles, accolées par les garages. Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Missions complémentaires : ESQ, OPC, PLN. Lieu(x) d'exécution : Rue de Cernay 68700 Wattwiller. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 340 000,00 EUR HT. La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes : - Architecture - Economie de la construction - BE Structure - BE Fluide - BE Thermique - BE VRD - OPC En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement (Certificat d'inscription à l'Ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent). L'architecte ne pourra pas assurer la mission OPC.
Identifiant de la procédure : 4e8ef5ba-3a50-4669-a857-e130345b2eab
Identifiant interne : MOE202540
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est de 48 mois (Conception : 12 mois. Réalisation : 36 mois dont GPA).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-0001
Description : La présente consultation concerne : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller Le nombre de logements envisagé est de 36 : - Bâtiment A : 10 logements. - Bâtiment B : 11 logements. - Bâtiment C : 11 logements. - 2 x 2 maisons individuelles, accolées par les garages. Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Missions complémentaires : ESQ, OPC, PLN. Lieu(x) d'exécution : Rue de Cernay 68700 Wattwiller. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 340 000,00 HT. La présente consultation s'adresse à un maître d'uvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'uvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes : - Architecture - Economie de la construction - BE Structure - BE Fluide - BE Thermique - BE VRD - OPC En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement (Certificat d'inscription à l'Ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent). L'architecte ne pourra pas assurer la mission OPC.
Identifiant interne : MOE202540
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Wattwiller
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est de 48 mois (Conception : 12 mois. Réalisation : 36 mois dont GPA).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : m2A HABITAT (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : m2A HABITAT (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement : 39042797900021
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389451313
Télécopieur : +33 389451313
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.m2a-habitat.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 581e5f45-35df-4ea8-8989-008cd3de4445 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 09:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
