Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-130717
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'uvre relative à la construction du Pôle éducatif Nord aux Perrières à La Chapelle-sur-Erdre (44)
Numéro de référence : Pi2023-13
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse +.Le projet concerne la construction du Pôle éducatif Nord aux Perrières à La Chapelle-sur-Erdre (44).Ce nouveau groupe scolaire d'environ 3100 mètres carrés regroupera à terme 14 classes de niveau primaire. Le projet s'articule en 2 phases de travaux : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Aussi le marché de maîtrise d'uvre conclu à l'issue du concours comportera également 1 tranche ferme et une tranche optionnelle. L'objectif fixé par la Maîtrise d'ouvrage pour la réception de la première tranche de travaux est le premier semestre 2027, pour une ouverture de l'établissement à la rentrée de septembre 2027.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 11 400 000 euro(s) H.T. compris équipements de cuisine et aménagements des espaces extérieurs (valeur mars 2023), répartie de la manière suivante : 5 800 000 Euros H.T. pour la tranche ferme et 5 600 000 Euros H.T. pour la tranche optionnelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'uvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant les compétences suivantes : Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent si candidat étranger ; économie de la construction, Structures, Fluides (thermique, électricité Cfo et Cfa, plomberie, ventilation, C.S.S.I.), B.E.T. Cuisines, V.R.D. (dont gestion des eaux pluviales), Paysage / Aménagements extérieurs, et acoustique, le tout en cotraitance.La liste des candidats admis à présenter une offre, d'un nombre de 3 minimum et de 4 maximum, sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur, après avis du Jury qui examinera : la composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens (y compris financiers) et compétences traduisant la pertinence du groupement ; la qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d'importance équivalente
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte diplômé attestant d'une inscription à l'Ordre des Architectes à jour ou équivalent si candidat étranger
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d'importance relative décroissante : critère no1 : Qualité architecturale et paysagère du projet et insertion dans le site, critère no2 : Respect du programme fonctionnel (surfaces / organisation), critère no3 : Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme, critère no4 : Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'Ouvrage
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
24 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : à l'issue du concours de maîtrise d'uvre, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 42 000 euros H.T - non révisable
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Se référer au règlement de la consultation
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ -Le contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat est la suivante : Offre de base comprenant la Mission de base au sens des articles L2410-1 Et suivants du C.C.P. Et les missions : coordination du système de sécurité incendie (C.S.S.I.), Qualité environnementale et Synthèse. Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (p.s.e.) : exe partielle structures et fluides, QUANT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2023