Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition-construction neuve d'un bâtiment visant la création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif au 28/30 rue Cavé (18e)

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition - construction neuve d'un
bâtiment visant la création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif au
28/30 rue Cavé à Paris 18ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition - construction neuve d'un bâtiment visant la
création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif au 28/30 rue Cavé à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition
- construction neuve d'un bâtiment visant la création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif
au 28/30 rue Cavé à Paris 18ème. La mission débutera en novembre 2026. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet
sont les suivants?: L'insertion du bâtiment et de ses espaces extérieurs dans la séquence urbaine de la rue et dans
le respect du tissu urbain alentour (dont périmètre des Monuments Historiques), La qualité d'usage des logements
et bonne articulation des parties communes/locaux d'activité dans le socle du rez-de-chaussée, La prise en compte
des enjeux développement durable portés par Paris Habitat (filière sèche, économie circulaire, matériaux géo ou
biosourcés, efficience environnementale)
Identifiant de la procédure: e9ec9eac-3639-457a-8877-273c5e4733f4
Identifiant interne: 2026-1052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 28/30 rue Cavé
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
disposant des compétences suivantes?: Architecture?: Architecte inscrit à l'ordre des architectes Ingénieries
techniques, dont compétence en matière de construction bois, géo ou biosourcée. Economie de la construction Il
appartiendra au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires
qu'il juge nécessaires. Au stade de la candidature, il n'est pas exigé de disposer de l'ensemble des compétences
dans le groupement. Seule la compétence architecture doit être garantie et assurée par l'identification d'une agence
d'architecture qui sera mandataire. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront
également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'absence de certaines
compétences au stade de la candidature ne constitue pas un motif de rejet, dès lors que le candidat s'engage à
les intégrer, notamment par voie de sous-traitance, pour l'exécution du marché. Une prime est prévue pour cette
consultation, à hauteur de 12?500 euro(s) Ht. Elle sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre
conforme au règlement de consultation et répondant au programme. Cette indemnité comprend le coût de tous les
documents pouvant être demandés en phase offre et leur envoi postal à Paris Habitat. Toutefois, Paris Habitat se
réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché
de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition - construction neuve d'un bâtiment visant la
création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif au 28/30 rue Cavé à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition
- construction neuve d'un bâtiment visant la création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif
au 28/30 rue Cavé à Paris 18ème. La mission débutera en novembre 2026. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet
sont les suivants?: L'insertion du bâtiment et de ses espaces extérieurs dans la séquence urbaine de la rue et dans
le respect du tissu urbain alentour (dont périmètre des Monuments Historiques), La qualité d'usage des logements
et bonne articulation des parties communes/locaux d'activité dans le socle du rez-de-chaussée, La prise en compte
des enjeux développement durable portés par Paris Habitat (filière sèche, économie circulaire, matériaux géo ou
biosourcés, efficience environnementale)
Identifiant interne: S-PF-1790606

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 28/30 rue Cavé
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 68 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790606
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1790606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9666BBB1-D016-9EC9-7E3E9A6020C0ED8A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 9666BC29-CCBA-688E-D3286F330E72BD92
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370926
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 9666BC51-F7EA-FFA4-CED1D76E2AD2FBB4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 9666BC79-DB68-0D7B-A003F2F3772FDF97
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50f38265-aad7-412c-b6e6-9279a66edf12 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français