Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la route de Poissy

FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE ET DE CONSTRUCTION
LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE
À L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE POISSY À CHAMBOURCY (78240)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chambourcy,
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chambourcy,
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chambourcy,
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la route de
Poissy à Chambourcy (78240)
Description: Le projet prévoit : - La création d'un itinéraire destiné aux mode doux à l'Ouest de la route de Poissy
d'une largeur comprise entre 3,00 m et 3,50m. - La requalification de la route de Poissy, en double sens entre Poissy
et la rue de la Renaissance puis en sens unique jusqu'à la RD113. - La végétalisation de l'itinéraire par la mise en
?uvre de deux alignements d'arbres. Enfin, le franchissement de l'autoroute A14 sera assuré par une passerelle
dédiée aux modes doux et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la SPAN. L'aménagement devra donc se
raccorder en amont et en aval sur ce nouvel ouvrage. La végétalisation de l'itinéraire par la mise en ?uvre de deux
alignements d'arbres. Enfin, le franchissement de l'autoroute A14 sera assuré par une passerelle dédiée aux modes
doux et dont la MOA est assurée par la SPAN. L'aménagement devra donc se raccorder en amont et en aval sur ce
nouvel ouvrage.
Identifiant de la procédure: bfa3e6c1-b8a8-456f-ab3b-f57e080df151

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: lot unique
Identifiant interne: 2024-003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant la date, le
montant et le destinataire. Mention des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des titres d'études et professionnels et/ou cadres de l'entreprise
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 60% - Compréhension de la mission (contraintes environnementales, techniques,
enjeux) 20% - Composition et organisation de l'équipe (CV, références, organisation, temps passé)20% -
Méthodologie proposée (planning, organisation en phase d'études, organisation en phase travaux) 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/09/2024 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chambourcy,
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chambourcy,
Numéro d'enregistrement: 21780133100018
Département: Yvelines (78)
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139223131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e79d8b9-bc92-4b15-b270-44b8541ff85e - 01
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/07/2024 08:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4