Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Lille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13002975400012
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527321&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 2024E004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir dossier de consultataion
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir dossier de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir dossier de consultataion
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une plateforme d'impression 3D au pôle Recherche de l'UFR3S de l'Université de Lille
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d une plateforme d'impression 3D au pôle Recherche de l'UFR3S de l'Université de Lille
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Faculté de Médecine de l'UFR3S, pôle Recherche, 1 place de Verdun 59000 Lille
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de M. Jean-François GERARD par mail :
[email protected].
Les visites devront avoir lieu au plus tard le 22 mai 2024 sur la faculté de Médecine de l'UFR3S, pôle Recherche, 1 place de Verdun 59000 Lille
Autres informations complémentaires : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
L'équipe devra justifier des compétences suivantes :
- en construction et architecture intérieure ;
- en électricité courant fort et faible ;
- en chauffage / Ventilation ;
- en sécurité incendie ERP1 1ere catégorie (système d'alarme incendie et désenfumage) ;
- en acoustique ;
- en laboratoire Type L2.
Durée du marché : Le rendu du DCE est attendu pour fin décembre 2024. Le début d'exécution du marché des travaux est prévu pour avril 2025. Pour information, la durée du marché de travaux est estimée à 10 mois.
Le marché de maîtrise d'oeuvre débute à sa notification pour se terminer à l'issue de la période de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si celle-ci dépasse la date de fin de la GPA du ou des marché(s) de travaux.
Le candidat veillera à renseigner les délais d'exécution rendus contractuels dans son acte d'engagement (ATTRI1).
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées.
En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera imposée lors de l'attribution du marché en raison des prestations présentant des technicités différentes.
Forme du marché : lot unique à tranches :
Tranche ferme : mission de base : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Tranche optionnelle : OPC
L'exécution de la tranche optionnelle sera facultative mais son chiffrage dans l'offre du candidat est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Il appartient au candidat de remplir la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai ne pouvant pas dépasser deux ans à compter de la date de démarrage de la tranche ferme fixée par l'ordre de service. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée à l'entreprise via la plateforme des achats de L'État.
Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non-affermissement de tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation.
En cas de négociation, le Pouvoir Adjudicateur n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats et pourra limiter la négociation au(x) candidat(s) ayant présenté la/ les) meilleure(s) offre(s) initiale(s) dans le respect du principe d'égalité des candidats.
Les négociations peuvent revêtir la forme d'échange de courriels ou de courriers. Les négociations peuvent également se tenir dans les locaux de l'Université de Lille. Dans ce dernier cas, le candidat est convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE CEDEX, tél 0359542342, fax 0359542445, mail :
[email protected], adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Hauts-De-France, Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456, 59022 Lille cedex, tél : 0328164653 adresse internet :
www.mediateur-desentreprises. fr.
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 02/05/2024