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269533-2024
269533-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – ACCORD CADRE Mixte à bon de commande et marchés subséquents - Missions de diagnostics préventifs et curatifs, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels Sia Habitat
OJ S 89/2024 07/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE Mixte à bon de commande et marchés subséquents - Missions de diagnostics préventifs et curatifs, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels Sia Habitat
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCORD CADRE Mixte à bon de commande et marchés subséquents - Missions de diagnostics préventifs et curatifs, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels sur le patrimoine Sia Habitat
Identifiant de la procédure : 52a5463f-9f68-4898-ae13-2edd494eccff
Identifiant interne : 2024049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 67 avenue des Potiers
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum mais avec un maximum en valeur régi par les dispositions des articles R2162-4, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins identifiés par le pouvoir adjudicateur : - par l'émission de bons de commande (pour les lots 1 et 2 et mission 1 Diagnostic urgent des lots 3, 4 et 5). - par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence (pour les lots 3, 4 et 5 hors mission 1 Diagnostic urgent) L'accord-cadre est multi-attributaires sur les lots 1, 3, 4 et 5 (3 attributaires maximum pour chacun de ces lots) et mono-attributaire sur le lot 2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Diagnostics préventifs
Description : Diagnostics préventifs
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 67 avenue des Potiers
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o L'annexe 4 du règlement de consultation : relative à la déclaration d'intérêt avec Sia Habitat (obligation de probité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation), précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants à chaque compétence exigée à l'article 2.5 du présent règlement de consultation et rappelées ci-dessous : - Bet Structure ; - Amiante : Certifications professionnelles Maitrise D'oeuvre En Desamiantage Opqibi 0902 (ou équivalents) en cours de validité Ou présence d'un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de deux ans et ayant suivi une formation Amiante d'au moins 5 jours (fournir les attestations de stages validant les acquis)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463392
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Douai
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Diagnostics préventifs avant-vente
Description : Diagnostics préventifs avant-vente<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 67 avenue des Potiers
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o L'annexe 4 du règlement de consultation : relative à la déclaration d'intérêt avec Sia Habitat (obligation de probité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation), précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants à chaque compétence exigée à l'article 2.5 du présent règlement de consultation et rappelées ci-dessous : - Bet Structure ; - Amiante : Certifications professionnelles Maitrise D'oeuvre En Desamiantage Opqibi 0902 (ou équivalents) en cours de validité Ou présence d'un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de deux ans et ayant suivi une formation Amiante d'au moins 5 jours (fournir les attestations de stages validant les acquis)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463392
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Douai
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Diagnostics curatifs DT DOUAI
Description : Diagnostics curatifs DT DOUAI<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 67 avenue des Potiers
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o L'annexe 4 du règlement de consultation : relative à la déclaration d'intérêt avec Sia Habitat (obligation de probité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation), précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants à chaque compétence exigée à l'article 2.5 du présent règlement de consultation et rappelées ci-dessous : - Bet Structure ; - Amiante : Certifications professionnelles Maitrise D'oeuvre En Desamiantage Opqibi 0902 (ou équivalents) en cours de validité Ou présence d'un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de deux ans et ayant suivi une formation Amiante d'au moins 5 jours (fournir les attestations de stages validant les acquis)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463392
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Douai
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Diagnostics curatifs DT OIGNIES
Description : Diagnostics curatifs DT OIGNIES<br/>
Identifiant interne : 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 67 avenue des Potiers
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o L'annexe 4 du règlement de consultation : relative à la déclaration d'intérêt avec Sia Habitat (obligation de probité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation), précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants à chaque compétence exigée à l'article 2.5 du présent règlement de consultation et rappelées ci-dessous : - Bet Structure ; - Amiante : Certifications professionnelles Maitrise D'oeuvre En Desamiantage Opqibi 0902 (ou équivalents) en cours de validité Ou présence d'un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de deux ans et ayant suivi une formation Amiante d'au moins 5 jours (fournir les attestations de stages validant les acquis)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463392
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Douai
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Diagnostics curatifs DT LILLE
Description : Diagnostics curatifs DT LILLE<br/>
Identifiant interne : 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 67 avenue des Potiers
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o L'annexe 4 du règlement de consultation : relative à la déclaration d'intérêt avec Sia Habitat (obligation de probité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation), précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants à chaque compétence exigée à l'article 2.5 du présent règlement de consultation et rappelées ci-dessous : - Bet Structure ; - Amiante : Certifications professionnelles Maitrise D'oeuvre En Desamiantage Opqibi 0902 (ou équivalents) en cours de validité Ou présence d'un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de deux ans et ayant suivi une formation Amiante d'au moins 5 jours (fournir les attestations de stages validant les acquis)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463392
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Douai
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Sia Habitat
Numéro d’enregistrement : 04555025800029
Adresse postale : 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville : Douai
Code postal : 59506
Pays : France
Point de contact : M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969321218
Adresse internet : http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 653042
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 653041
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54895c64-60c7-40f1-a371-038c18c57f0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/05/2024 16:26:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 269533-2024
Numéro de publication au JO S : 89/2024
Date de publication : 07/05/2024
