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353070-2024
353070-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de maîtrise d'oeuvre : Réhabilitation de 262 logements 20 - 28 - 30 - 32 Allée Fabre d'Eglantine et 51 - 55 - 57 - 59 - 61 - 65 Avenue de Beaubreuil - 87000 LIMOGES
OJ S 115/2024 14/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre : Réhabilitation de 262 logements 20 - 28 - 30 - 32 Allée Fabre d'Eglantine et 51 - 55 - 57 - 59 - 61 - 65 Avenue de Beaubreuil - 87000 LIMOGES
Description : - Mission de base avec EXE TOTALE - Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination " OPC " - Mission complémentaire d'Etudes de diagnostic " DIAG " - Mission d'infographie
Identifiant de la procédure : 697dc269-597c-47cd-9aa1-096fc84c74dd
Identifiant interne : 2024-146
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre : Réhabilitation de 262 logements 20 - 28 - 30 - 32 Allée Fabre d'Eglantine et 51 - 55 - 57 - 59 - 61 - 65 Avenue de Beaubreuil 87000 LIMOGES
Description : - Mission de base avec EXE TOTALE - Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination " OPC " - Mission complémentaire d'Etudes de diagnostic " DIAG " - Mission d'infographie
Identifiant interne : 2024-146
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE
Description : pondération 55%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L OFFRE
Description : pondération 45%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/07/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement : 27870851600028
Adresse postale : 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555434500
Adresse internet : https://www.limogeshabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870111600018
Ville : LIMOGES
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3ae5145-b9de-4ae5-ae2f-54b24dcf47d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2024 17:30:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 353070-2024
Numéro de publication au JO S : 115/2024
Date de publication : 14/06/2024
