Avis de concours
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-2167
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER DE VIHIERS - CHI LYS HYROME
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER DE VIHIERS - CHI LYS HYROME
Identifiant de la procédure : 24833225-78c5-4f8c-8ce2-1dc4ab87f9f2
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La seconde phase de la consultation ne concernera que les 3 candidats invités à participer au concours par l'Acheteur. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à remettre une offre seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l'indemnité sera de 88 000 Euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite collective du site sera organisée par le Maître d'ouvrage avec les groupements candidats retenus. La date sera confirmée avec l'envoi des dossiers de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Reconstruction du centre hospitalier de Vihiers - CHI Lys Hyrome
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre - Reconstruction du centre hospitalier de Vihiers - CHI Lys Hyrome
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1516 Rue Louis Pasteur
Ville : LYS HAUT LAYON
Code postal : 49310
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La maîtrise d'ouvrage sera assurée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Lys-Hyrome.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à la profession
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : La capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers des renseignements fournis par chaque membre du groupement selon le chiffre d'affaires des 3 dernières années : 2023, 2022, 2021. (Le chiffre d'affaires des cotraitants devra être compatible avec les honoraires des prestations intellectuelles et/ou avec les situations de travaux prévisibles).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de prestations similaires, effectifs, titres d'études
Description : Se reporter au Règlement de la Consultation pour le détail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/03/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 88,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : -L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; -Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; -La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; -La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; -Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire
Prix
Valeur de la prime : 88,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 2
Informations complémentaires : Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : -L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; -Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; -La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; -La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; -Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire
Prix
Valeur de la prime : 88,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : -L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; -Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; -La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; -La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; -Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/02/2025 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Numéro d'enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers cedex 9
Code postal : 49933
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241353321
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa6b7eb7-fef3-4223-bd73-676f4a1bcf24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2025 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025