Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de logements situés 15/21 rue des Carmes et 20 rue de l'Ecole Polytechnique (5e)

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de logements situés 15/21
rue des Carmes et 20 rue de l'Ecole Polytechnique, Paris 5ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de logements situés 15/21 rue des Carmes et
20 rue de l'Ecole Polytechnique, Paris 5ème
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés
subséquents pour une opération de réhabilitation avec amélioration des performances thermiques, et amélioration
de la qualité de service d'un ensemble immobilier de 63 logements situé au 15/21 rue des Carmes et au 20 rue
Polytechnique à Paris 5ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes
régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination
des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la
durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 5e03e45e-3cde-4df0-ad02-573350b8680e
Identifiant interne: 2024/267
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes - Un ou plusieurs
Bureau d'Etude Technique présentant les compétences : fluides, thermique, environnemental… - Economie de la
construction Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences
supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront
également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de logements situés 15/21 rue des Carmes et
20 rue de l'Ecole Polytechnique, Paris 5ème
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés
subséquents pour une opération de réhabilitation avec amélioration des performances thermiques, et amélioration
de la qualité de service d'un ensemble immobilier de 63 logements situé au 15/21 rue des Carmes et au 20 rue
Polytechnique à Paris 5ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes
régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination
des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la
durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1575353

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 783285-2024

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : - Pour simplifier ses démarches,
le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre
profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; Ou à
défaut : - Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la
Consultation, - Le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références du candidat au cours des trois dernières années à présenter dans le cadre A3 (à
joindre obligatoirement en annexe). Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener une
réhabilitation énergétique d'un immeuble patrimonial (référence architecte) - Mener un projet de restructuration
de logements ou d'aménagement de logements dans un milieu contraint (photos et plans avant/après) (référence
architecte) - Mener une opération de rénovation des parties communes et/ou des services apportés aux occupants
(photos et plans avant/après) (référence architecte) Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence
avec l'objet de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575353
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1575353
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E03EFAEF-9728-C14A-53732C1DB043A8F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: E03EFB3A-D738-C4E0-A612BF08150C3FC3
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et Commande Publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370208
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: E03EFB58-052C-09C1-903CA290BB2D5460
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: E03EFB81-CAFD-42C1-0716A50A404481D8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b17da848-7824-4908-80bd-601a53209c3b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication