Mission de maîtrise d'oeuvre pour une étude pré-opérationnelle pour la restauration d'un plan d'eau sur l'Espace Naturel Sensible de la Vallée de l'Aure

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-103906
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Mission de maîtrise d'oeuvre pur une étude pré-opérationnelle pour la restauration d'un plan d'eau sur l'Espace Naturel Sensible de la
Vallée de l'Aure à Bayeux. Mission composée d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles
- Tranche Ferme : Mission étude préalable - diagnostic
Tranche optionnelle 1 : Mission AVP
Tranche optionnelle 2 : Mission PRO
Tranche optionnelle 3 : Mission AMT (ACT)
Tranche optionnelle 4 : Mission "suivi de l'exécution et réception des travaux" (DET AOR)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
22 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres du Département du Calvados et plus particulièrement sur les crédits d'investissement de la Direction de l'Environnement et des ressources naturelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique imposée. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique de l'offre jugée sur une note/mémoire : - la manière dont le candidat envisage d'aborder les différentes phases de la mission, les différentes étapes administratives et techniques, le planning, les délais, - les références et les compétences dans l'exécution de missions similaires, - les moyens techniques et humains avec les curriculums vitae des différents intervenants - les compétences de chaque intervenant dans la réalisation de missions similaires : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024SEN187
Renseignements complémentaires : La visite des lieux n'est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats. Néanmoins il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024