Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour travaux urgents de sécurisation d'une digue non domaniale (49), Digue de Vernusson
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Mission de maitrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de sécurisation d'urgence de la digue au niveau d'un ouvrage traversant sur une digue non domaniale en Maine et Loire (49), et ayant fait l'objet d'une déclaration en Evènement Important sur la Sureté des ouvrages Hydrauliques (EISH) de couleur orange. Les travaux à réaliser concernent la digue de Vernusson, sur les communes des Ponts de Cé et de Sainte Gemmes sur Loire. Le marché comprend des prestations de maîtrise d'oeuvre (phases AVP/PRO - DCE - ACT - VISA - DET et AOR) et la réalisation d'un porter à connaissance conformément au Cahier des Clause Particulières joint.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 juin 2023 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023BAI08
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juin 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service marchés , Etablissement public Loire, 2 quai du Fort Alleaume, 45057 ORLEANS, tél. : 02 46 47 03 21, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://eptb-loire.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://eptb-loire.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://eptb-loire.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Service marchés , Etablissement public Loire, 2 quai du Fort Alleaume, 45057 ORLEANS, tél. : 02 46 47 03 21, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://eptb-loire.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :
http://eptb-loire.e-marchespublics.com