Dce livré
web.7396.4
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
22/09/2026 16:00
31/08/2026 10:45
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du CISE sur la ZA de VIREUX-MOLHAIN (08320).
26 MS 01 06
MAPA ouvert
https://achat-national.safetender.com/#/home/tender/36472
*********************************************************
1/15.
Communauté de Communes
29, rue Méhul
08600 GIVET
Tél : 03 24 41 50 90
Fax : 03 24 41 50 99.
[email protected]MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE
Référence marché :
PROGRAMME ARCHITECTURAL
POUR LES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE DU CISE, SUR LA Z.A. DE VIREUX MOLHAIN
ARDENNErivesdemeuse
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
2/15.
SOMMAIRE
SOMMAIRE . 2 1-LES DONNÉES . 3 2-LE PROGRAMME FONCTIONNEL . 7 3-LE PROGRAMME TECHNIQUE . 8 4-LES EXIGENCES . 9 5-ANNEXES . 15.
ARDENNErivesdemeuse
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
3/15.
1-LES DONNÉES
1-1 Le contexte
Située au Nord du département des Ardennes, la Communauté de Communes Ardenne rives de meuse (CCARM) est un établissement Public de Coopération Intercommunale créé par arrêté préfectoral du 25 décembre 1987.Il regroupe 19 Communes et compte 26 000 habitants environ, de Givet, au Nord à Revin, au sud, dans la pointe septentrionale de la Vallée de la Meuse francaise.
1-2 LE CISE
Le Centre d'Innovation et de Services aux Entreprises (CISE) se situe au 43 rue Pasteur à VireuxMolhain (08320). La CCARM met à la disposition des entreprises ou créateurs d'entreprises, des conseillers, pour les accompagner dans la mise en oeuvre de tout projet à vocation économique, notamment :
- L'accompagnement à la création - reprise d'entreprise,
- L'accompagnement au développement de l'artisanat et du commerce,
- L'accompagnement à la création - développement d'hébergements touristiques,
- Les possibilités de locaux.
Le bâtiment est occupé à la fois par les services communautaires mais également des résidents. Les locataires résidents occupent soit des bureaux soit l'un des ateliers extérieurs.
Le CISE, c'est :
ARDENNErivesdemeuse
- 4 cellules de 100 m²
- 2 cellules de 60 m², à vocation plutôt tertiaire.
- 1 espace de 4 bureaux d'une surface totale de 80 m2- 2 salles de réunion (10 et 40 personnes assises)
- 12 bureaux de 20 m²
- 1 espace d'accueil
- 1 cafétéria.
1-3 Situation du CISE
Carte de localisation générale du CISE - 43 rue Pasteur - 08320 Vireux-Molhain
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
4/15.
Le CISE se situe sur la parcelle AH 571, d'une surface de 14 985 m².
Les bâtiments existants occupent une surface de 1 100 m2au sol environ.
Par délibération no 2017-07-196 du 12 juillet 2017, le conseil de Communauté a arrêté la liste des Zones d'Activités Economiques relevant de sa compétence. Le CISE se situe sur la Zone Industrielle SUD de Vireux Molhain.
ARDENNErivesdemeuse
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
5/15.
ARDENNErivesdemeuse
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
6/15 1-4 Objectif global de l'opération :
Les ateliers ou cellules du CISE, sont des locaux génériques construits sans que leur locataire éventuel soit connu à l'origine. Cela permet, lorsqu'un candidat se présente, de le satisfaire immédiatement par la mise à disposition de locaux.
Le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments et parties de bâtiments de 1 000 m², et plus, à usage tertiaire, afin de lutter contre le changement climatique.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Communauté de Communes mène des actions, au sein de ses bâtiments, en faveur de la réduction de la consommation d'énergie.
Le CISE est un bâtiment construit dans les années 1990. Il souffre notamment d'un défaut d'isolation U , (froid en hiver et forte chaleur en été).
Ainsi, un programme complet de rénovation énergétique est envisagé pour ce bâtiment, d'une part \. pour les réductions de consommations d'énergie et d'autre part, pour le confort de ses occupants.
1-5 Organisation de la maîtrise d'ouvrage
La Communauté de Communes, maître d'ouvrage, sera représentée par M. Mathieu SONNET,
Président, qui pourra déléguer M. Jean-Marie BARREDA, vice-président en charge des travaux, et
Mme Laure CLEMENT, responsable du pôle technique de la Communauté.
Le maître d'ouvrage peut faire appel, en tant que besoin et à tout moment, aux spécialistes et experts
de l'Administration (C.E.T.E., laboratoire Régional des Ponts et Chaussées, .) ou à des bureaux
d'études privés de son choix pour procéder à des études de définition, des contrôles techniques et
administratifs, ou à toutes autres missions qu'il juge utiles, hormis les missions complémentaires
DCE et ACT dont le candidat est invité à présenter une offre dans l'acte d'engagement.
1-6 Organisation de la maîtrise d'oeuvre
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée, nécessairement d'un architecte DPLG et d'un ou
plusieurs bureaux d'étude.
ARDENNErivesdemeuse
L'organisation de la maitrise d'oeuvre est soumise aux conditions fixées à la section 1 (Section 1 :
Marchés de maîtrise d'oeuvre -Articles R2172-1 à R2172-6) du chapitre II du titre VII du livre premier
de la deuxième partie, de la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
Le projet de contrat détaillera pour la maîtrise d'oeuvre, les éléments de mission suivants au
minimum :
- EP -les études préliminaires comprenant les éléments diagnostic de la partie rénovation
thermique ;
- APD -Avant-projet définitif ;
- PRO -les études de projet et dépôt du permis de construire ;
- COM -l'assistance au maître de l'ouvrage pour organiser les réunions publiques
nécessaires ;
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE
31/08/2026.
7/15 - SUB : assistance au maitre d'ouvrage pour le montage et le suivi des dossiers de subvention (fonds verts, CEE.) ;
- DET -direction et exécution des contrats de travaux ;
- COR -la coordination et la participation à la coordination des actions effectuées par les concessionnaires ou gestionnaires de réseaux ;
- AOR -l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception dite de mise en service ;
- DOE - Dossier des ouvrages exécutés ;
Pour le bureau d'étude :
- Définition des éléments de structures, fondations, . ;
- Etude structurelle de l'existant (voir chapitre contraintes) ;
- Définition des performances énergétiques ;
- Définition des performances thermiques ;
- Energie, fluide ;
- Réponses à apporter au bureau de contrôle.
Pour la réalisation :
- Coordination des travaux ;
- Exécution des travaux ;
- Respect des plannings.
Cette liste n'est pas exhaustive, l'organisation définitive sera celle du candidat retenu. 2-LE PROGRAMME FONCTIONNEL
2.1 Partie rénovation :
L'extrait du plan VRD ci-dessus permet de visualiser l'organisation du CISE, d'une surface globale d'environ 1 100 m².
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
8/15.
Il n'existe pas de plans informatiques, à l'exception des fichiers pdf joints à la consultation.
Au centre, le bâtiment de 2 niveaux (R+1) qui abrite bureaux, communs et salles de réunions.
De part et d'autre, deux bâtiments en rdc de plus petite taille, l'un comprenant uniquement des ateliers, le second mixte (atelier et bureau).
Ce bâtiment de 1993 n'a pas connu de changement notable, à l'exception de sa mise aux normes PMR en 2023. Autrefois destiné pour une entreprise, il prend sa nouvelle affectation lorsqu'il devient la propriété de la CCARM, acheté à la CCI.
Les deux bâtiments en rdc sont construits sur le même principe : - Fondation,
- Dalle béton,
- Charpente métallique (poteau-poutre)
- Doublage exterieur des facades - 10 cm d'isolant
- Toiture en panneau sandwich - 10 cm d'isolant
- Skydome,
Le bâtiment central, en R+1 est en maconnerie avec d'importantes fenêtres et baies.
La chaufferie centrale est au gaz.
Il existe deux blocs sanitaires, l'un réservé au personnel et usager du bâtiment central, un autre destiné aux locataires des locaux et ateliers.
ARDENNErivesdemeuse
3-LE PROGRAMME TECHNIQUE
La Communauté de Communes a fait réaliser des diagnostics énergétiques du bâtiment, joints en annexe.
Le maître d'oeuvre s'appuiera sur les diagnostics fournis en annexe, pour adapter le programme de travaux aux améliorations énergétiques envisagées.
En tout état de cause, si les données fournies ne sont pas suffisantes, le maître d'oeuvre réalisera tout ou partie des missions suivantes :
- Examen du bâti ;
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
9/15 -Examen du/des dispositifs de renouvellement d'air ;
- Examen des dispositifs électriques ;
- Examen des installations thermiques (chauffage, ECS, contrat).
Examens complémentaires du bâtiment :
- L'examen des points influencant sur le confort d'été ;
- L'examen de la qualité acoustique du bâtiment ;
- Analyse des consommations réelles du bâtiment ;
- Réalisation d'une modélisation énergétique du bâtiment :
- Les éléments recueillis doivent permettre au prestataire de réaliser un calcul des besoins théoriques et des consommations d'énergie théoriques par usage.
- Les méthodes, outils de calcul et logiciels utilisés sont explicités : le prestataire détaille les références de la méthode pour chaque usage et les hypothèses de calcul non spécifiées.
- Une représentation des résultats sera créée selon les déperditions du bâti, l'état et les performances des systèmes, avec le modèle de l'étiquette énergie du DPE,
- Réalisation d'un calcul réglementaire des consommations conventionnelles d'énergie primaire.
Le maitre d'oeuvre justifie dans son offre le choix des missions qu'il propose de réaliser.
Le maître d'oeuvre devra préciser l'éventuelle nécessité de confier des études complémentaires d'investigations à des spécialistes.
La mission de MOE pour la rénovation thermique du CISE devra comprendre tous les bâtiments, dans les phases diagnostic, APS, APD.
Toutefois, la rénovation thermique des ateliers (4 cellules de 100 m²) devra être traitée en option, par le MOE, dans ses documents. Cette option sera retenue ou non, par la maîtrise d'ouvrage à la phase APD, en fonction du coût de l'opération et du montant des subventions éventuelles.
4-LES EXIGENCES
4-1 Contexte institutionnel
ARDENNErivesdemeuse
Les seuls interlocuteurs institutionnels du maître d'oeuvre sont :
- le Maître de l'ouvrage représenté par M. Mathieu SONNET, Président de la Communauté de Communes, et par ordre ;
- M. Jean-Marie BARREDA, Vice-Président de la Communauté de Communes en charge des travaux ;
- M. Marc-Henri LIGONÈCHE, Directeur Général de la Communauté de Communes ;
- Mme Laure CLEMENT, Responsable du Pôle Technique pour le suivi technique, administratif et financier ;
- le coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la phase conception et réalisation qui sera désigné ultérieurement ;
- le bureau de contrôle pour la phase conception et réalisation qui sera désigné ultérieurement ;
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
10/15 Le maître d'ouvrage étant public, il est rappelé que le titulaire doit exécuter sa mission en appliquant strictement le Code des Marchés Publics et le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G : Travaux) et le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.T.G.-Travaux) et en respectant les clauses du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux prestations intellectuelles (C.C.A.G.P.I).
Les prestations qui font l'objet des marchés de travaux doivent être définies par référence aux normes et règles en vigueur.
Lors de sa mission, si le programme, la réglementation ou les règles de l'art ne permettent pas au maître d'oeuvre de lever une option, le maître d'oeuvre en réfère aux représentants des maîtres d'ouvrage pour avis et décision concertée.
4-2 Risque sismique :
La Commune de Vireux Molhain se situe en zone 2, dite faible en risque sismique.
ARDENNErivesdemeuse
4-3 Règles d'urbanisme et servitude :
4.3.1 Zonage PLU de Vireux Molhain
Le terrain est situé dans la ' Z.A.C. Zone industrielle Sud ' de VIREUX-MOLHAIN. La majeure partie du terrain (sud) est située en zone UZ du PLU. La partie nord du terrain et une partie du bâtiment existant sont situés dans le secteur UZtd (cf. plans de zonage annexé).
UZtd : ' t ' pour technologique, secteur englobant les terrains concernés par les périmètres de dangers autour de l'entreprise 'ITW-SPRAYTEC ', implantée Rue Pasteur. Tout projet est donc soumis, selon le projet lui-même et son implantation, aux dispositions réglementaires de la zone UZ et/ou UZtd.
4-4 Règles neige et vent :
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
11/15.
La Commune de Vireux Molhain est classée comme suit, concernant les règles neige et vent.
Informations générales
Région NV65 Neige Région NV65 Vent Altitude indicative
Calcul charges de neige
Pour région neige C1 à une altitude de 130 m d'après DTU P 06-002 (R-ll-2,1 -R-ll-2,2 -R-ll-2,3) Les charges affichées ci-dessous intègrent les charges accidentelles instaurées par les règles NV65 2009 Charge normale Charge extrême
Calcul pressions dynamiques de base (vent)
Pour région vent 2 et site normal, sans effet de masque d'après DTU P 06-002 (R-lll-1,232)
Pression normale
Pression extrême
soit 112,7 km/h
4-5 Autres contraintes
Le projet concu en réponse au programme et règles connues, anticipera les effets de la loi Climat et Résilience, complétée de celle relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
4.5.2 Le décret tertiaire,
Le décret tertiaire no 2019-771, est issu de la loi Elan. Il stipule que tout ou partie des bâtiments (privés et publics) qui hébergent des activités tertiaires, et dont la surface au sol cumulée liée à cette activité est égale ou supérieure à 1000 m², doit diminuer sa consommation d'énergie de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050, par rapport à l'année 2010.
Le CISE est donc concerné par ce dispositif.
Les travaux de réhabilitation visent, d'une part le confort des résidents mais également, répondre de cette obligation pour atteindre la cible fixée en 2050.
La consommation de référence du CISE renseignée sur OPERAT est jointe en annexe du présent.
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
12/15 4.5.3 Les toitures et parking
Concernant les toitures
L'article 43 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vient ajouter un article L. 171-5 dans le Code de la construction et de l'habitation. Ainsi, une large proportion de bâtiments non résidentiels de plus de 500 m2doivent intégrer avant le 1er janvier 2028, sur une surface qui doit encore être définie par décret :
- Soit un procédé de production d'énergies renouvelables,
- Soit un système de végétalisation,
- Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.
Sont concernés les bâtiments suivants :
- Commerciaux
- Logistiques
- Industriels
- Administratifs et artisanaux,
- Les bâtiments de bureaux,
- Les hôpitaux,
- Les équipements sportifs et de loisirs
- Les bâtiments scolaires et universitaires
- Les parcs de stationnement couverts de plus de 500 m2 d'emprise au sol.
Par conséquent, la phase diagnostic devra prendre en compte cette obligation.
Concernant les parkings
L'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 mètres carrés doivent s‘équiper, sur au moins la moitié de sa surface, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
Sauf si le parking est ombragé par des arbres sur au moins la moitié de sa superficie.
Cette obligation, devra également être prise en compte dans le projet.
4-6 Déroulement des études
ARDENNErivesdemeuse
Il est rappelé que le maître d'ouvrage peut à sa convenance, sans obligation de sa part et sans en informer le maître d'oeuvre, faire procéder à des vérifications ou à des contrôles de toutes prestations par des organismes de l'Administration ou des sociétés Privées de son choix.
4-7 Forme des marchés de travaux
Sans objet à ce stade.
4-8 Dossiers de subvention - Élément de mission SUB
Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra au stade de l'APD constituer le dossier de subvention correspondant à chacune des tranches.
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE
31/08/2026.
13/15 Ce dossier devra, à minima, contenir les éléments suivants :
- Une note de présentation du projet,
- L'estimatif des travaux au stade APD, conforme au bon de commande, rédigé selon le BPU,
- Les plans de l'état des lieux, au format A3,
- Les plans du projet, au format A3,
- Le programme détaillé des travaux,
- Le calendrier prévisionnel des travaux.
Le dossier de subvention est un élément important de la phase étude car il permettra au Maître d'Ouvrage de présenter une demande de subvention aux partenaires financiers.
4-9 Maîtrise d'oeuvre en phase travaux
Les prestations relatives aux éléments de mission DET, VISA, COR, AOR et AOE sont directement \ 1 présentées en deux exemplaires, dont un reproductible, de chacune de ces pièces, signées et datées
par le maître d'oeuvre au maître d'ouvrage.
Lorsque le titulaire adressera au maître d'ouvrage le projet de DGD des travaux, il enverra pour
chaque tranche un bilan financier de l'opération rapportant le coût de la maîtrise d'oeuvre et des
travaux de la phase exécutée mais rappellera celles déjà exécutées.
Ce bilan est intégré aux prestations à fournir dans le cadre de la mission AOR.
4-10 Présentation des prestations
Tous les plans, coupes et profils établis par le maître d'oeuvre et par les entreprises sont élaborés sur
Dessin Assisté par Ordinateur (D.A.O.) compatible avec le logiciel AutoCAD LT 2000 (dxf ou dwg).
Les documents écrits seront élaborés sous WORD et EXCEL.
4-11 Réunions
Pendant toute la durée de la mission, une réunion a lieu chaque mois entre le représentant de
l'équipe de maîtrise d'oeuvre et le maître d'ouvrage.
Le représentant de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit participer personnellement à toute réunion à
ARDENNErivesdemeuse
laquelle le maître d'ouvrage le convoque :
- réunion de chantier hebdomadaire,
- réunion de concertation.
4-12 Sécurité
Le maître d'oeuvre doit rappeler dans les dossiers de consultation pour le marché travaux aux
entreprises leurs obligations en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Une fois le marché de travaux attribué, le maître d'oeuvre aura à charge de rappeler ces obligations ou d'en préciser la teneur par Ordre de Service.
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
14/15 4-13 Signalisation
Le Maître d'oeuvre devra prévoir dans le DCE des entreprises :
- la réalisation du panneaux de chantier, comprenant, le cas échéant, les éléments financiers,
- le balisage du chantier ( entrée, sortie, .)
- le barriérage,
- la sécurité des usagers du CISE en coordination avec le CSPS.
4-14 Champs des variantes
Tout au long de sa mission, le titulaire doit rechercher et explorer les différentes variantes ou solutions techniques.
Pendant toute la phase de conception, depuis les études préliminaires jusqu'aux études d'exécution, à l'analyse des offres et à la mise au point de l'offre retenue, des tableaux de synthèse techniques et
financiers doivent établir la comparaison des différentes variantes ou solutions techniques afin de M faciliter la décision du maître d'ouvrage quant à la variante ou la solution à retenir.
4-15 Déroulement
La Communauté de Communes notifie le marché de maîtrise d'oeuvre par lequel elle fait courir les délais du marché.
La date de notification marque également le mois d'actualisation de la rémunération du titulaire.
Les documents des éléments de mission APD -PRO font l'objet d'une validation du maître d'ouvrage, notifiée par le maître d'ouvrage.
A l'issue de la validation de l'APD, le titulaire sera invité à exécuter la phase PRO, jusqu'au dépôt du permis de construire.
La phase travaux démarre sur invitation du maître d'ouvrage par Ordre de Service selon l'acceptation du permis de construire.
La réception est prononcée par le maître d'ouvrage selon l'avis de la maîtrise d'oeuvre.
Les DGD sont notifiés par le maître d'ouvrage selon le projet définitif de DGD établit par le maître d'oeuvre.
ARDENNErivesdemeuse
4-16 Rapport d'exécution
A l'issue de l'opération, le titulaire devra présenter un bilan financier et technique de la conception jusqu'à la réception des travaux.
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026.
15/15.
5-ANNEXES
1. Extrait du PLU de la Commune de VIREUX MOLHAIN 2. Plans stade APD du CISE
3. Fiche opérat du CISE
4. Relevé géomètre
5. Test d'étanchéité à l'air
6. Audits énergétiques
7. DPE
8. Diagnostic amiante
ARDENNErivesdemeuse
CCARM/MHL/LC -Programme architectural rénovation thermique du CISE 31/08/2026
