date de début du marché:04/10/2027 00:00
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
raison sociale du moa balisée:Conseil départemental Loire Atlantique
caractéristiques principales:L'opération consiste à réaliser une extension comprenant quatre nouvelles salles d'enseignement banalisées et de nouveaux sanitaires, ainsi qu'une restructuration de la salle de restauration. Une végétalisation de la cour vient compléter ces aménagements. Le budget travaux de cette opération est de 1 516 000 euros HT.
Planning prévisionnel de l'opération :
- Recrutement de la MOE : Novembre 2027.
- Etudes MOE : Fin 2027- 2028.
- Consultation entreprises travaux : Fin 2028 - Début 2029.
- Travaux (à confirmer en fonction du phasage des travaux qui sera retenu) : 2029- 2030 (en site occupé sur les périodes de vacances scolaires)
- Année de GPA à suivre : 2031
ville du moa balisée:Nantes
ligne d'adresse du moa:3 quai Ceineray
type de procedure:Marché négocié
téléphone du contact balisé:0240991000
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109552
libellé du lieu d'exécution balisé:Nantes
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Qualité du phasage prévisionnel et de l'organisation du chantier proposés par le candidat (site occupé) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Qualité ; Qualité environnementale : qualité de la traduction des exigences du programme en matière d'enjeux énergétiques et environnementaux ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
code postal du moa balisé:44041
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
libellé du contact balisé:MENARD Michel - Président du Conseil Départemental
durée du marché balisée:53 mois
renseignements complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
objet du marché:Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du collège Sophie Germain à Nantes
Référence Marché:Q311RD
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109552 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :44.
Annonce no26-109552.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du collège Sophie Germain à Nantes
Description:L'opération consiste à réaliser une extension comprenant quatre nouvelles salles d'enseignement banalisées et de nouveaux sanitaires, ainsi qu'une restructuration de la salle de restauration. Une végétalisation de la cour vient compléter ces aménagements. Le budget travaux de cette opération est de 1 516 000 euros HT. Planning prévisionnel de l'opération : - Recrutement de la MOE : Novembre 2027 - Etudes MOE : Fin 2027- 2028 - Consultation entreprises travaux : Fin 2028 - Début 2029 - Travaux (à confirmer en fonction du phasage des travaux qui sera retenu) : 2029- 2030 (en site occupé sur les périodes de vacances scolaires) - Année de GPA à suivre : 2031.
Identifiant de la procédure:71887760-43c7-4264-bd69-9c2c21ed80d0
Identifiant interne:Q311RD
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché réservé à une profession déterminée : Architecte ou agréé en architecture
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du collège Sophie Germain à Nantes
Description:L'opération consiste à réaliser une extension comprenant quatre nouvelles salles d'enseignement banalisées et de nouveaux sanitaires, ainsi qu'une restructuration de la salle de restauration. Une végétalisation de la cour vient compléter ces aménagements. Le budget travaux de cette opération est de 1 516 000 euros HT. Planning prévisionnel de l'opération : - Recrutement de la MOE : Novembre 2027 - Etudes MOE : Fin 2027- 2028 - Consultation entreprises travaux : Fin 2028 - Début 2029 - Travaux (à confirmer en fonction du phasage des travaux qui sera retenu) : 2029- 2030 (en site occupé sur les périodes de vacances scolaires) - Année de GPA à suivre : 2031.
Identifiant interne:S-PF-1895446.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:19 mail Pablo Picasso
Ville:Nantes
Code postal:44000
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:04/10/2027.
Durée:53Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:- A1. Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ; A2. Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché ; - A3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - B1. Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; - B2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ; - B3. Preuve d'une assurance spécifique à l'opération pour les risques professionnels couvrant le montant global de l'opération (coût travaux + honoraires) - B4. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - B5. Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - B6. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv, .) ; - B7. Le tableau de composition de l'équipe (document joint au présent dossier de consultation, à compléter). Ce document comprendra les éléments d'information suivants : - la composition détaillée de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (y compris identification des Bet), - les chiffres d'affaires du ou des architectes, - B8. Le cadre de présentation des références de l'architecte mandataire et, le cas échéant, de l'architecte co-traitant (document joint au présent dossier de consultation, à compléter)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité du phasage prévisionnel et de l'organisation du chantier proposés par le candidat (site occupé)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité environnementale : qualité de la traduction des exigences du programme en matière d'enjeux énergétiques et environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:15/12/2026 à 15:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de Loire-Atlantique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:BE3C517E-B969-5F67-DF4C7274435F9943.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement:65125.
Adresse postale:3 quai Ceineray
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Point de contact:MENARD Michel
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240991000
Adresse internet:https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l'acheteur:http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Département de Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement:BE3C51A0-B9C1-D2BF-2A24E5B9B049881E
Adresse postale:3 quai Ceineray - Cs 94109.
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Point de contact:Marilys AUDRAN
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240990355.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:BE3C51B7-B4BD-B3A3-4067F188A651CDCE
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111.
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0255101002.
Télécopieur:0255101003.
Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement:BE3C51F2-D833-1958-73B1A6517BA33D14.
Adresse postale:22 Mail Pablo Picasso
Ville:Nantes
Code postal:44042.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0253467983.
Télécopieur:0253467979.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:efd767f6-3c4f-47f9-b5d3-c2b839fd58ff-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
