Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-27698ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de La HagueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006541500016Ville : La HagueCode postal : 50442Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 50Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1431656Identifiant interne de la consultation : 2024-040-SG-G44Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profilacheteur :
http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lienSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la mairie déléguée de Beaumont-Hague et du logement afin d'accueillir la Maison des AssociationsCode CPV principal - Descripteur principal : 71221000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées, R2172-1 et suivants du Code de la Commande publique Des variantes de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) définie à l'article 2.1 du CCTPLieu principal d'exécution du marché : 8 rue des Tohagues - BEAUMONT-HAGUE 50440 - LA HAGUEDurée du marché (en mois) : 15La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur
www.marches-publics.info ou via le portail
www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024