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781989-2024
781989-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d'oeuvre pour le Centre de Commandement Unifié des RER B & D
OJ S 247/2024 19/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le Centre de Commandement Unifié des RER B & D
Description : Dans le cadre de l’amélioration du transport collectif ferroviaire en Ile-de-France, il a été décidé de réaliser le Centre de Commandement Unifié (CCU) pour les lignes du RER B et du RER D entre la SNCF et la RATP d’ici 2030. L’objectif de ce bâtiment est d’assurer la gestion des RER B et D de manière optimale sur un seul site en regroupant les équipes SNCF et RATP. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les compétences suivantes : - Architecture dont qualité des aménagements intérieurs, - Bet Structure, - Bet technique : fluides - CVC, Plomberie CFO, CFA , - Sécurité incendie, - Environnement , - Acousticien, - Paysagiste, - VRD, - Economiste, - OPCI, - OPC. La présente consultation porte sur une mission de MOE concernant la conception et le suivi de réalisation du futur Centre de Commandement Unique (CCU) des RER B & D sur la base des plans d’un Permis de Construire obtenu mais à adapter.
Identifiant de la procédure : 2454f9b5-f99f-444a-b21a-ee360320957e
Identifiant interne : N°E@SI : 2024DOS1062566
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le Centre de Commandement Unifié des RER B & D
Description : Dans le cadre de l’amélioration du transport collectif ferroviaire en Ile-de-France, il a été décidé de réaliser le Centre de Commandement Unifié (CCU) pour les lignes du RER B et du RER D entre la SNCF et la RATP d’ici 2030. L’objectif de ce bâtiment est d’assurer la gestion des RER B et D de manière optimale sur un seul site en regroupant les équipes SNCF et RATP. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les compétences suivantes : - Architecture dont qualité des aménagements intérieurs, - Bet Structure, - Bet technique : fluides - CVC, Plomberie CFO, CFA , - Sécurité incendie, - Environnement , - Acousticien, - Paysagiste, - VRD, - Economiste, - OPCI, - OPC. La présente consultation porte sur une mission de MOE concernant la conception et le suivi de réalisation du futur Centre de Commandement Unique (CCU) des RER B & D sur la base des plans d’un Permis de Construire obtenu mais à adapter.
Identifiant interne : N°E@SI : 2024DOS1062566
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Dans la durée globale du contrat des tranches optionnelles sont prévues. Elles se décomposent comme suit : - TO1 : Mission de réalisation du Bâtiment : 40 mois (hors GPA), - TO2 : Mission complémentaire SYNTHESE Phase REA : 25 mois, - TO3 A : Mission complémentaire OPC - Phase Conception : 10 mois, - TO3 B : Mission complémentaire OPC - Phase REA : 34 mois, - TO4 : Mission complémentaire OPC :19 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/06/2025
Durée : 1 794 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire uniquement) et ne pourra donc pas être sous-traitée : - Tâche essentielle 1 « mission d’Architecture » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 2 « BET Structure » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. - Tâche essentielle 3 « BET Fluides - CFO-CFA / CVC » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. - Tâche essentielle 4 « mission OPC » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. En phase offre, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO MOE CCU B&D" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE MOE CCU B&D". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE MOE CCU B&D" à savoir : le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum d'un total sur dernier exercice de 2 770 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées sur le critère financier suivant : Critère de notation candidature : La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivants : - Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises). Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE MOE CCU B&D" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE MOE CCU B&D" à savoir, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification OPQIBI 1902 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexe" ou équivalence ou références - a qualification OPQIBI 0331 "Direction de l'Exécution des travaux" ou équivalence ou références. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères techniques suivants : Critères de notation candidature : La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations de maîtrise d'œuvre générale). L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions sur les critères suivants au regard des enjeux du marché considéré : * Architecture dont Aménagements intérieurs : Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature. * Technique du Bâtiment (Structure / Fluides / CVC / CFO-CFA) : Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 13% de la note globale de la candidature. * Environnement / Développement durable : Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 6% de la note globale de la candidature. * Aménagements paysagers : Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 1% de la note globale de la candidature. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions sur les critères d'Architecture dont Aménagements intérieurs, de Technique du Bâtiment (Structure / Fluides / CVC / Plomberie), d'Environnement / Développement durable et d'Aménagements paysagers au regard des enjeux du marché considéré". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE MOE CCU B&D".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Assurance, Responsabilité, Révision des prix.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Société et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, si le groupement est conjoint, au sein de ce groupement, l’architecte et le (ou les) BET structure, Fluides et CFO/CFA devront être solidaires. Cette exigence est justifiée au vu de la complexité du bâtiment, avec la salle d’exploitation et des interfaces entre la structure du bâtiment, le respect de ses exigences architecturales d’une part et les installations techniques d’autre part, notamment pour l’insertion des dispositifs de gestion de la température, d’alimentation et de réseaux.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0622786830
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bd118f2-07a9-4a35-bdc3-08bf035722d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 13:30:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 781989-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024
