Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du Collège Doisneau

Avis de concours
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-105758


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du Collège Doisneau à l'Isle d'Abeau
Description : L'opération concerne la restructuration du collège de 19 divisions existant pour le transformer en collège accueillant 20 divisions comprenant tous les services d'un collège pour environ 500 élèves et 3 logements de fonction. Les travaux comprendront : - la démolition de 4 ailes de bâtiments - la restructuration lourde des parties de bâtiments conservés - la construction d'une extension neuve - tous les aménagements et équipements extérieurs (parvis, entrées, cours, préau, parkings, aires de livraisons…), y compris le remodelage des terrains et soutènements nécessaires liés à la forte dénivellation sur la parcelle. Pour les logements et garages, la démolition / reconstruction ou la restructuration lourde seront étudiées jusqu'en phase APD. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure : e25b14bf-d347-4264-b5e6-26b25fe40503
Identifiant interne : F24DCET-FL03
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du Collège Doisneau à l'Isle d'Abeau
Description : L'opération concerne la restructuration du collège de 19 divisions existant pour le transformer en collège accueillant 20 divisions comprenant tous les services d'un collège pour environ 500 élèves et 3 logements de fonction. Les travaux comprendront : - la démolition de 4 ailes de bâtiments - la restructuration lourde des parties de bâtiments conservés - la construction d'une extension neuve - tous les aménagements et équipements extérieurs (parvis, entrées, cours, préau, parkings, aires de livraisons…), y compris le remodelage des terrains et soutènements nécessaires liés à la forte dénivellation sur la parcelle. Pour les logements et garages, la démolition / reconstruction ou la restructuration lourde seront étudiées jusqu'en phase APD. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1528415

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat). Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : - Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant). - Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques Niveaux minimums : - Compétence Etudes architecturales : Ca annuel mini : 500 000 euro(s) Ht, 3 Architectes Dplg (Diplôme Dplg / Hmnonp ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement. Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturales). - Compétence Etudes techniques de structure : Ca annuel mini : 300 000 euro(s) Ht, 2 ingénieurs identifiés pour l'opération avec leurs diplômes et Opqibi 1206 et 1218 - Compétence Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaïque : Ca annuel mini : 300 000 euro(s) Ht, 1 technicien identifié pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence courant fort et faible/photovoltaïque/ Ssi et Equipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence Cvc/thermique/commissionnement avec leurs diplômes et Opqibi 0321, 1322, 1327, 1421, 2013 et 2015 - Compétence Economie de la construction (dont étude en coût global) : Ca annuel mini : 200 000 euro(s) Ht, Equipe de 2 économistes identifiés pour l'opération avec leurs diplômes et Opqibi 2202. - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : Ca annuel mini : 100 000 euro(s) Ht, Equipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence demandée avec leurs diplômes et Opqibi 1811 et 0702. - Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur identifié pour l'opération avec son diplôme et Opqibi 1604. - Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : 1 ingénieur identifié pour l'opération avec son diplôme et Opqibi 1333. - Etudes techniques en conception de cuisines collectives : 1 technicien identifié pour l'opération avec son diplôme et Opqibi 1512 - Etudes hydrogéologiques : 1 ingénieur identifié pour l'opération et Opqibi 1007. Pièces à fournir : cadre 1 et 2 ainsi que le " document de présentation de l'équipe "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations aux objectifs, besoins, exigences et contraintes exprimées par le programme
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'architecture, qualité environnementale, insertion dans le site, intégration des extensions et choix techniques
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité avec la part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle et planning
Ordre d'importance : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528415
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 70 000,00 euro(s)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528415
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 07A090A1-D27C-EF93-454A179D0E49BC91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 07A090BF-E20D-A203-BB055275ABC6A341
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 07A090D1-E01F-5647-BCBF69FF422920FF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc0976ec-5c42-487a-b04a-42dc611b92af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2024 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024