Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche de l'Arche de Noé sur le site de Roz Maria

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche de l'Arche de Noé sur le site
de Roz Maria à Quimper
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche de l'Arche de Noé sur le site de Roz Maria à
Quimper
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche de l'Arche de Noé sur le site de Roz
Maria à Quimper
Identifiant de la procédure: 1582a7f3-fc5e-4a56-a10b-2c24268e1b52
Identifiant interne: 5B25017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant
les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement:voir RC. Une avance
sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-moe. Le délai
global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financé avec
les ressources propres du budget de qbo. Ordonnateur : Mme La Présidente- comptable assignataire : Trésorier de
Quimper Municipale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir RC
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche de l'Arche de Noé sur le site de Roz Maria à
Quimper
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche de l'Arche de Noé sur le site de Roz
Maria à Quimper
Identifiant interne: 5B25017

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée des études 12 mois. Durée des travaux : 18 mois Objectif de notification :
octobre 2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tableau de candidature (composition de l'equipe, compténces, reférences) Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1,
DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire
par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; Le cas échéant, déclaration du candidat
justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des
travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent). Aptitude à exercer la profession d'architecte
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Quimper
Bretagne Occidentale -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Quimper Bretagne Occidentale -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Quimper Bretagne Occidentale -
Organisation qui traite les offres: Quimper Bretagne Occidentale -
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0298988983
Profil de l'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: b4793526-806b-4af7-b269-8a63f09a30ee-04
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date de remise des candidatures : le 7 avril 2025 au lieu du 4 avril


2025
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 751ead4f-f3da-4d07-b60d-b483abf64743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français