1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence du Plateau 786 à 986 avenue Maurice Thorez à Champigny-sur-Marne (94500)
Description : Restructuration de la résidence du Plateau 786 à 986, avenue Maurice Thorez à Champigny-sur-Marne (94500)
Identifiant de la procédure : 20a96ed9-b690-4742-8ef0-a5aeb4bc2064
Identifiant interne : DPMO- LC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Après examen des candidatures, cinq candidats seront retenus pour la remise d'une offre. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation au stade de l'offre dans la deuxième phase se déroulera soit par écrit, soit par audition.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Sans objet
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence du Plateau 786 à 986 avenue Maurice Thorez à Champigny-sur-Marne (94500)
Description : Restructuration de la résidence du Plateau 786 à 986 avenue Maurice Thorez à Champigny-sur-Marne (94500)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : sans objet
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 02/02/2028 5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix forfaitaire de la mission : - Prix non actualisable et non révisable La maîtrise d'oeuvre est confiée à un groupement conjoint avec mandataire solidaire et est exercée en cotraitance. Le groupement est constitué avec la répartition suivante des compétences : - Architecte mandataire du groupement exerçant également la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de la direction de l'exécution des travaux, - Architecte paysagiste, - BET avec compétences tous corps d'état (VRD, tous fluides, thermique, structure), - BET spécialisé en traitement et gestion de l'amiante.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Délégation de pouvoir
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et financière
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : Arrêté de nomination à l'ordre des architectes Attestations SS4
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier de candidature
Description : Fiche de présentation des candidats (2 onglets à compléter) Trame de présentation références Note d'intention et de compréhension de l'opération (1 page maximum) Attestation de visite de l'ensemble immobilier (résidence libre d'accès)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité de l'équipe
Description : Notation sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Note d'intention et de compréhension de l'opération
Description : Notée sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références déjà réalisées
Description : Chacune des 5 références présentées sera notée sur 8 points en fonction de la pertinence, la similarité avec le projet objet de la consultation. Notées sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1064496.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1064496.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2025 10:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La maîtrise d'oeuvre est confiée à un groupement conjoint avec mandataire solidaire et est exercée en cotraitance. Le groupement est constitué avec la répartition suivante des compétences : - Architecte mandataire du groupement exerçant également la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de la direction de l'exécution des travaux, - Architecte paysagiste, - BET avec compétences tous corps d'état (VRD, tous fluides, thermique, structure), - BET spécialisé en traitement et gestion de l'amiante.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'informations (retenus et non retenus)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Creteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF Habitat
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Numéro d'enregistrement : 785 678 145
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne cedex
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 49 83 61 81
Adresse Internet :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Commerce de Creteil
Numéro d'enregistrement : 17750111101326
Adresse postale : 1 Avenue du Général De Gaulle
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 9f22e684-1298-42ed-b91f-f48bf1a441aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/12/2024 00:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :