Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Pré-Bénit

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-135453


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Pré-Bénit à Bourgoin-Jallieu (38300)
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération de restructuration complète du collège prévoit : - la restructuration complète de la demi-pension ; - la restructuration lourde des pôles : Accueil, vie scolaire, santé, sciences, technologie, informatique, arts plastiques, musique, salles spécialisées, salles d'enseignement général, EPS et maintenance ; - la restructuration et réorganisation des pôles : Administration, enseignants et CDI ; - la démolition et reconstruction de 2 préaux et 2 blocs sanitaires ; - les aménagements extérieurs (parvis, entrée, cours à végétaliser (projet cour oasis), abri vélo / trottinette, abri à conteneurs, …)
Identifiant de la procédure : 95d3ed3e-c10f-4cad-9831-b50cc1383abd
Identifiant interne : F24DCET-FP02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Place Henri Drevet
Ville : Bourgoin-Jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-1. Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser 2-2. Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés. L'acheteur sélectionnera 4 candidats maximum et 3 candidats minimum pour participer à la seconde phase. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum , l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Pré-Bénit à Bourgoin-Jallieu (38300)
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération de restructuration complète du collège prévoit : - la restructuration complète de la demi-pension ; - la restructuration lourde des pôles : Accueil, vie scolaire, santé, sciences, technologie, informatique, arts plastiques, musique, salles spécialisées, salles d'enseignement général, EPS et maintenance ; - la restructuration et réorganisation des pôles : Administration, enseignants et CDI ; - la démolition et reconstruction de 2 préaux et 2 blocs sanitaires ; - les aménagements extérieurs (parvis, entrée, cours à végétaliser (projet cour oasis), abri vélo / trottinette, abri à conteneurs, …)
Identifiant interne : S-PF-1567012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Place Henri Drevet
Ville : Bourgoin-Jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 01/08/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) : o pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, o sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire pour chaque co-traitant - Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) o En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants o Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement (Dc2), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat). o Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant). o Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. - Assurances pour les risques professionnels - Responsabilité décennale, - Garantie de bon fonctionnement, - Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euro(s)Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Compétences et niveaux minimums: Etudes architecturales (le mandataire doit disposer de la compétence en études architecturales) : 600 000 euro(s) Ht de Ca des 3 dernières années / 3 architectes: Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) : pour les 3 architectes Etudes techniques de structure 300 000 euro(s) Ht de Ca des 3 dernières années / 2 ingénieurs Diplôme d'ingénieur pour les 2 ingénieurs Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent Opqibi 1204 Etudes de structures métalliques courantes ou équivalent Opqibi 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaïque) 300 000 euro(s) Ht de Ca des 3 dernières années / 1 technicien identifié pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence courant fort et faible/photovoltaïque/Ssi :Equipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence Cvc/thermique Diplôme de technicien pour les 3 techniciens Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent Opqibi 1419 : Ingénierie en électricité courante ou équivalent Opqibi 1421 : Ingénierie en courants faibles courants ou équivalent Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent de catégorie A Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent Economie de la construction (dont étude en coût global) 300 000 euro(s) Ht de Ca des 3 dernières années / 2 économistes Diplôme d'économiste pour les deux économistes Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers 300 000 euro(s) Ht de Ca des 3 dernières années / 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui 1 ingénieur référent lié à la compétence demandée Diplôme de technicien pour les 2 techniciens Opqibi 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent Opqibi 0702 : Etude paysagère ou équivalent Etudes techniques acoustiques _ 1 ingénieur Diplôme d'ingénieur Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) _ 1 ingénieur Diplôme d'ingénieur Opqibi 1333 : Etude Acv bâtiments neufs ou équivalent Etudes techniques en conception de cuisines collectives _ 1 technicien Diplôme de technicien Opqibi 1512 Ingénierie en restauration collective et commerciale ou équivalent Etudes en gestion du risque amiante _ 1 ingénieur Diplôme d'ingénieur Opqibi 0902 maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou équivalent Pièces à fournir : cadre 1 et 2 ainsi que le " document de présentation de l'équipe "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Effectifs moyens annuels 2021/2022/2023 et effectifs en cours 2024. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567012
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567012
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle (69 mois). Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4F624D74-026F-5F14-2F6E65995764F348
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 4F624E40-C34D-1ED8-56BA83C505EECD1D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 4F624E74-0AFC-821B-B6FF982680C5B6FA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 077c2b41-d781-4178-bd3f-a86ecaf7842c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2024 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024