Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-70331
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004312300013
Ville :
AURAY CEDEX
Code Postal :
56404
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
AQTA_mapa_2023_018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 297291869
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Le justificatif de l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission de maîtrise d'?uvre pour la restructuration de la station d'épuration de Lann Pont Houar sur la commune de Crac'h
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché concerne une mission de maîtrise d'?uvre pour la restructuration d'une station d'épuration de Lann Pont Houar avec réalisation du permis de construire.Les travaux comprennent :- La vérification de la capacité de la station à traiter une charge supplémentaire de 400 kg de DBO5/j correspondant aux perspectives d'évolution de l'urbanisation, sans dégradation du rejet ;- L'estimation des apports d'eaux claires parasites arrivant sur la STEP avec définition des débits de pompage des PR du Poulben et Saint Goustan pour supprimer tout déversement au milieu naturel ;- L'estimation des débits maximales (journalier et horaire) que les ouvrages de traitement existants de la step sont capables d'absorber sans dégradation du rejet ; - Le dimensionnement et la mise en place d'une filière de traitement complémentaire à celle existante permettant de traiter les surcharges hydrauliques en nappe haute et/ou temps de pluie ;- La dépose des prétraitements existants, le dimensionnement et la mise en ?uvre de prétraitements neufs permettant de traiter également les surcharges hydrauliques ;- La réhausse du voile du bassin anaérobie ;- Le dimensionnement, la réhabilitation et la sécurisation de la filière de traitement des odeurs.- La restructuration devra prendre en compte une amélioration des consommations énergétiques souhaitée par le Maitre d'Ouvrage dans le cadre de sa gestion patrimoniale.Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises en termes d'études, conception et suivi pour réaliser ce type de missions à savoir :- Traitement de l'eau (process boues activées), traitement des boues, assainissement, hydraulique,- Architecture, inscription au tableau de l'ordre des architectes ,- Structures/génie civil,- Fluides (thermique/électricité/plomberie),- Paysagisme.
Lieu principal d'exécution du marché :
Parcelles cadastrées ZD 118 de la commune de Crac'h au lieu-dit Lann Pont Houar.
Durée du marché (en mois) :
32
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'uvre, Station d'épuration (travaux)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite du site, accompagnée d'un représentant de l'entité adjudicatrice, doit être réalisée préalablement au dépôt d'une offre. La visite de site est obligatoire. La visite obligatoire sera effectuée, au choix du candidat, aux dates et horaires suivantes: 6 juin 2023 à 10h00 ou 15 juin 2023 à 14h00. Pour effectuer la visite obligatoire, les candidats devront prendre contact avec la Direction du Cycle de l'Eau (02 22 76 03 66) au moins 48h ouvrées avant ces dates (cf. art 10 du RPC).
Autres informations complémentaires :
Marché de maîtrise d'?uvre engagé selon une procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique.la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 500 000 euros HT. Contenu de la mission : Etudes préliminaires (Ep), Avant-Projet (Avp) y compris PC, Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur visa (Visa), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (aor) + en missions complémentaires : Etudes d'exécution partielles (Etudes fluides et Établissement des devis quantitatifs) et mission d'assistance à la passation des marchés de contrôle technique, de contrôles extérieurs, d'essais de garantie, bilan sonore après travaux et bilan olfactif. La durée du marché part à compter de la notification du marché, valant point de départ du délai d'exécution de l'élément de mission EP , et prend fin au terme de l'année de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'?uvre est prévue comme suit, en prenant en compte la phase conception (6 mois), la phase de travaux (8 mois de travaux y compris 2 mois de période de préparation + 3 mois de mise en service), la phase d'observation (3 mois), la phase de réception et l'année de parfait achèvement (12 mois) : 32 mois. Délais d'exécution : cf. Acte d'engagement. Négociation : les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. Art 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (Rpc)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Cautionnement et garanties exigées: cf. Article 3.1.1 du règlement particulier de la consultation. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Les prix sont révisables (cf. Ccap). Les paiements seront réalisés par virement administratif (Cf. Article 3.1.2 du Rpc). Financement public : les prestations seront payées sur les fonds propres de la Communauté de communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Article 3.1.3 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: Url :
https://marches.megalis.bretagne Conditions de transmission des offres: Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. Art 5 du Rpc). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33)2-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : (+33)2-99-63-56-84 adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023