Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron

Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-56859
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010061000080
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833251
Identifiant interne de la consultation : 202607
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (01)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Poursuite des études préalables aux travaux de restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (Ain), dans le cadre du site Natura 2000 FR8201638. La mission inclut des études de diagnostic, d'avant-projet, de projet, ainsi que l'assistance à la direction de l'exécution des travaux, l'OPC et l'assistance aux opérations de réception. Le marché est structuré en tranches (fermes et optionnelles)
Lieu principal d'exécution du marché : 01360 - BALAN
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026