Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et la résidentialisation de 294 logements

France: Services d'architecture
NANTES - 1 au 43 rue J. CARTIER - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et la
résidentialisation de 294 logements
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: NANTES - 1 au 43 rue J. CARTIER - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et la résidentialisation
de 294 logements
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : APS - APD - PRO - ACT - VISA
- DET et AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 12 022 000 euro(s) HT Composition du
groupement : architecte (mandataire) - bet structure, fluides/thermique, économiste, VRD, compétence amiante. Il
est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire (architecte) du groupement devra appartenir exclusivement à
une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Identifiant de la procédure: 201946ff-dc1e-481e-af5b-3d902e492a31
Identifiant interne: 25.033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 au 43 rue J. Cartier
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. L'accès à certains
documents de marché est restreint. A ce stade (phase remise des candidatures), il n'est pas possible de retirer le
dossier de consultation, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises. Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme
juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: NANTES - 1 au 43 rue J. CARTIER - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et la résidentialisation
de 294 logements
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : APS - APD - PRO - ACT - VISA
- DET et AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 12 022 000 euro(s) HT Composition du
groupement : architecte (mandataire) - bet structure, fluides/thermique, économiste, VRD, compétence amiante. Il
est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire (architecte) du groupement devra appartenir exclusivement à
une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Identifiant interne: S-PF-1649232

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 au 43 rue J. Cartier
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 70 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Certificats de qualifications : Architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de
l'ordre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Attestations de qualification en sous-section 4 pour l'intervention sur des matériaux amiantés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Formulaire Dc1, Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants.Formulaire
Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.La Fiche Signalétique Fournisseur de
Nantes Métropole Habitat Les moyens humains de l'architecte mandataireles Cv des membres de l'équipe de
maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour l'architecte mandataire : 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux
datant des 5 dernières années.Pour les autres membres du groupement : les principales références équivalentes
effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649232
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1649232
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
social qui seront détaillées au cahier des charges diffusé en phase offre. Les opérateurs placés dans l'un des cas
d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la
procédure pour ce motif
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES
MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3E5F841D-C6A6-2220-EC54C96D831C4430
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 3E5F846B-C48C-DB40-F9870419C66A4313
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 3E5F864A-C0B4-DC75-5F9ECCFB81617ED2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 3E5F8676-E017-8B04-6B642B9B28BE17B3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c21e868b-5f68-48ad-8357-959407528a1e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français