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183447-2024
183447-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique d'une résidence sociale à Châteauroux (36000)
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique d'une résidence sociale à Châteauroux (36000)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes: mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique d'une résidence sociale à Châteauroux (36000). Un descriptif de la résidence est joint au dossier de candidature. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement
Identifiant de la procédure : 7822c1a9-cb32-49c9-9b98-c058f8db69a9
Identifiant interne : 2024.14
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique d'une résidence sociale à Châteauroux (36000)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes: mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique d'une résidence sociale à Châteauroux (36000). Un descriptif de la résidence est joint au dossier de candidature. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement
Identifiant interne : S-PF-1441388
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Sélection des candidatures agréées : Critere 1 : Qualité et pertinence des références du candidat, représentant 60% de la note globale finale ; Critere 2 : Compétences et pertinence du candidat ou du groupement (administratif, financier, technique), représentant 40% de la note globale finale. Pour participer à la phase offre, il sera retenu trois candidatures agréées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441388
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441388
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro denregistrement : 51046966100035
Adresse postale : 89, rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 1367557
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f431997a-5629-4793-b448-2da7fef62608 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 20:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 183447-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024