Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente

Avis de marché
Département(s) de publication :55, 54, 57, 88, 51, 52, 08
Annonce n° 26-28887


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Description : La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55). L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Identifiant de la procédure : 031a39cc-6db2-4178-b193-ce40a6510b57
Identifiant interne : 2026_SP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue de l'abreuvoir
Ville : Vigneulles les Hattonchatel
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Description : La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55) L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Identifiant interne : 2026_SP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue de l'abreuvoir
Ville : Vigneulles les Hattonchâtel
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1152420

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1152420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Numéro d'enregistrement : 20003487400012
Adresse postale : 22 rue Raymond Poincaré
Ville : Vigneulles les Hattonchatel
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329906906
Adresse internet : http://www.cc-cotesdemeuse-woevre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la carrière Case officielle 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5ec30fe-1843-41be-b8c1-04299f0e692f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026