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442389-2025
442389-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements à MIRAMAS (13140)
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements à MIRAMAS (13140)
Description : Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire. Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles : - Mission de « base » constituant la tranche ferme du marché : APS / APD - Tranche optionnelle n°1 « Rénovation thermique (étiquette énergétique classe C) et embellissement » - Tranche optionnelle n°2 « rénovation thermique et embellissement + Obtention du niveau de consommation BBC et travaux de résidentialisation »
Identifiant de la procédure : 49dfa3b5-5bbb-4e5f-824e-03f3bb864dda
Identifiant interne : RSE-2025_00032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie, 85312500 Services de réhabilitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : rue Jean-Claude Gresset
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le chiffre d'affaires du candidat (groupement) doit le minima de 500 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements à MIRAMAS (13140)
Description : Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire. Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles : - Mission de « base » constituant la tranche ferme du marché : APS / APD - Tranche optionnelle n°1 « Rénovation thermique (étiquette énergétique classe C) et embellissement » - Tranche optionnelle n°2 « rénovation thermique et embellissement + Obtention du niveau de consommation BBC et travaux de résidentialisation »
Identifiant interne : S-PF-1676039
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie, 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : rue Jean-Claude Gresset
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes français en cours de validité
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Opqibi, Opqtecc ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : et personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : sur les trois derniers exercices disponibles : 2022, 2023 et 2024
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : relatif aux prestations objet du marché : 2022, 2023 et 2024
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes : - Architecte - Paysagiste - VRD - OPC, - Développement durable - Acoustique - Structure - Courants forts/ courants faibles / électricité - Sécurité incendie - Fluides - Génie Climatique - Thermique - Désamiantage - Economiste de la construction - BBC - Accessibilité Le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676039
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676039
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5C6683C9-013C-6A57-B38E771BDC30C329
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 14826
Adresse postale : 124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472106464
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 5C6683E6-D376-A8FE-6115034416BBB7D8
Adresse postale : 124 Boulevard Vivier Merle Immeuble Anthémis (6ème étage)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)472106464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5C6683F4-B7AB-257D-5B0AEDE93C3AAAB6
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 114f74d0-e35f-46c4-83cf-f6fcf67537c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 17:24:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 442389-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025
