Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 32 logements à Issy les Moulineaux.

Dce livré
web.297.3
RLF
16 Oct. 2026 12 : 00
14 septembre 2026
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 32 logements à Issy les Moulineaux
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_l1sFpfFqFU
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Ei R L F AN
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Sélection de maîtrise d'oeuvre
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération
O bjet de la
de réhabilitation de 32 logements collectifs à Issy
CONSULTATION
les Moulineaux
24 et 40 rue Ferdinand Buisson
A dresse du projet
92130 Issy les Moulineaux
Procédure adaptée ouverte (Articles L 2123-1, R. 2123-1.
P ROCEDURE
- R. 2123-7 du code de la commande publique)
R EFERENCE
26.37.
D ATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES 16/10/2026 -12h00
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SOMMAIRE ARTICLE 1.
OBJET DE LA CONSULTATION . 3.
ARTICLE 2.
CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE. 4.
ARTICLE 3.
MODALITES DE REPONSE . 5 3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION . 5 3.2. MODALITES DE REPONSE EN CAS DE SOUS-TRAITANCE. 6 3.3. MODALITES DE REPONSE ELECTRONIQUE . 7 M odalites d ' envoi et de remise dematerialisee des plis .7 H orodatage .7 S ignature ELECTRONIQUE . 7 C opie de sauvegarde .8 U tilisation de la plate -forme et échange d ' informations par voie ELECTRONIQUE . 9.
ARTICLE 4.
CONTENU DU PLI A REMETTRE PAR LE CANDIDAT . 11.
ARTICLE 5.
SELECTION OFFRES DES OFFRES . 14 5.1. CAPACITES ET COMPETENCES REQUISES POUR L'EXECUTION DU MARCHE . 14 5.2. COMMUNICATIONS AVEC LES CANDIDATS . 14 5.3. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES . 14 5.4. EXAMEN DES OFFRES . 15 5.5. VERSEMENT D'UNE PRIME / INDEMNITE . 16.
ARTICLE 6.
VISITE DU SITE . 16.
ARTICLE 7.
MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION . 17.
ARTICLE 8.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 17.
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PREAMBULE : COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier de consultation relatif à cette consultation est constitué des pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation et ses annexes
- -Annexe 1 : Le récépissé contre remise sur place d'une enveloppe contenant une copie de sauvegarde,
- -Annexe 2 : Informations relatives à la dématérialisation des procédures
- -Annexe 3 : Bon de visite
- -Annexe 4 : Cadre de références du candidat
- -Annexe 5 : Cadre relatif à la capacité financière du candidat
- L'acte d'engagement et son annexe CDPEM
- Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes
- Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe
- Le programme de l'opération et son annexe
AVERTISSEMENT : L'identification du candidat sur le profil acheteur est obligatoire afin de permettre une communication électronique avec le candidat concerné relative aux modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation.
Un mode d'emploi relatif à l'inscription est à la disposition du candidat à l'adresse suivante : La salle des marchés -Accueil
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif relative à la réhabilitation de 32 logements collectifs à Issy les Moulineaux. L'opération est située aux 24 et 40 rue Ferdinand Buisson.
Les attentes de RLF sur ce projet sont les suivantes :
- Améliorer la qualité architecturale des facades
- Remettre aux normes les logements : accessibilité PMR, électricité, gaz, sécurité incendie. + Réhabiliter les pièces humides des parties privatives ;
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ARTICLE 2. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
Procédure de passation
La présente consultation est passée sous la forme Procédure Adaptée (Articles L 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique).
Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 395 K ? HT , hors surcoûts amiante et plomb.
Missions de maîtrise d'oeuvre
Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- Missions de base
Abréviation Mission
APS E tudes d ' avant -projet sommaire
APD E tudes d ' avant -projet definitif
PRO E tudes de projet
ACT A ssistance a la passation des contrats de travaux
VISA V isa des E tudes d ' execution et DE SYNTHESE
DET D irection de l ' execution des travaux
AOR A ssistance aux operations de reception et pendant la garantie de parfait ACHEVEMENT
- Missions complémentaires obligatoires
Abréviation Mission
DIAG M ise au point du programme
SYN M ission de synthese
OPC O rdonnancement , P ilotage et C oordination
Durée prévisionnelle
Le marché de maîtrise d'oeuvre prend effet à compter de la date de notification au titulaire de l'Ordre de Service de démarrage des études.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 24 mois , sans compter l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Elle débutera à compter de janvier 2027 .
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Tranche
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Lots
Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, s'agissant d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant de la conception.
Variante
L'acheteur interdit aux candidats de proposer des variantes.
ARTICLE 3. MODALITES DE REPONSE
3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Conformément à l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, en cas d'offre présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale.
Ne peuvent être admises ni à répondre à la consultation ni à participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'organisation de la consultation de maîtrise d'oeuvre ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.
En application de l'article L. 2141-11 du code de la commande publique, l'acheteur qui envisage d'exclure un opérateur économique sur le fondement de l'alinéa précédent le met à même de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation à la consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
En sus d'être conforme à celle exigée par l'acheteur public dès la phase de candidature, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Le mandataire du groupement est obligatoirement un architecte.
En application de l'article R.2142-4 du code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement .
Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du maître de l'ouvrage.
A ce titre, il recoit mandat des membres du groupement pour les missions suivantes (liste non exhaustive) :
- Remettre les offres initiales et coordonner l'établissement de tous les documents contractuels ;
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- Réunir le groupement pour l'examen des questions telles que la négociation et la signature d'avenants, la répartition de prestations supplémentaires, le dépassement des délais, la présentation d'un mémoire en réclamation, la défaillance du groupement, etc. ;
- Organiser les négociations et trancher les différents au sein du groupement ;
- Répartir les pénalités ;
- Assurer le cas échéant la tenue du compte des dépenses communes ;
- Transmettre aux membres du groupement les ordres de service et instructions du maître d'ouvrage ;
- Coordonner les missions de ses cotraitants portant sur les études et les travaux et représenter le groupement des cotraitants auprès du maître d'ouvrage. Sur toute la période contractuelle, jusqu'à l'achèvement du marché, le mandataire est solidairement responsable avec chaque cotraitant de l'exécution de la mission de celui-ci ;
- Assurer, autant que nécessaire, la liaison entre ses cotraitants et le maître d'ouvrage ;
- Assurer, autant que nécessaire, la liaison entre le maître d'ouvrage et les autres intervenants sur le projet. À ce titre, le mandataire transmet aux entreprises les ordres de service émanant du maître d'ouvrage. De même, il transmet au maître d'ouvrage les demandes des entreprises ; - Remettre au maître d'ouvrage les documents dus au titre du marché et s'assurer de leur approbation ;
- Etablir l'avancement de la mission, et viser les demandes de règlement concernant les membres du groupement ;
- Transmettre au maître d'ouvrage les demandes d'acceptation et d'agrément des sous-traitants
- Archiver les documents régissant les rapports contractuels entre la maîtrise d'ouvrage et le groupement de maîtrise d'oeuvre.
3.2. MODALITES DE REPONSE EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations, il devra remettre, pour chaque soustraitant présenté dans le cadre de la remise de son offre :
- Un engagement écrit, signé par son représentant légal , indiquant qu'il participera à l'exécution et mettra bien ses moyens à disposition si le candidat est désigné comme titulaire : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique
- Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section F ' Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ') indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 214110 du code de la commande publique
- Trois références équivalentes à l'opération objet de la présente consultation
- Un document de présentation (par sous-traitant), de 3 pages A4 maximum présentant les effectifs sur les trois dernières années (personnel encadrant et effectifs moyens annuels), l'organigramme, les logiciels utilisés et le matériel à disposition des salariés.
En application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. En application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, il est toutefois rappelé aux candidats, que l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission d'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
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3.3. MODALITES DE REPONSE ELECTRONIQUE
MODALITES D'ENVOI ET DE REMISE DEMATERIALISEE DES PLIS
Les documents demandés à l'appui de l'offre sont transmis par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?logout=do&tp=1731492071448.
Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant : http://www. Achatpublic.com.
Les documents remis par voie électronique ou supports informatiques devront être sous formats .xls, .doc, ppt, pdf.
Il est précisé que l'adresse courriel utilisée par le pouvoir adjudicateur pour correspondre avec le candidat sera celle qu'il aura renseignée sur le profil d'acheteur lors du retrait du dossier de la consultation ou du dépôt de son offre.
Les dossiers devront parvenir au pouvoir adjudicateur, avant la date limite de réception des offres mentionnées ci-dessus. Les dossiers recus, après la date et l'heure limites fixées, seront éliminés.
HORODATAGE
Tous les plis transmis par voie électronique seront horodatés. Pour l'horodatage, le fuseau horaire de référence est : GMT/UTC il s'agira de celui de la plateforme électronique du profil acheteur.
La plate-forme de dématérialisation enregistrera l'heure d'arrivée des plis.
A l'enregistrement de son pli sur la plate-forme un accusé de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaine et confirme la bonne prise en compte de l'envoi. Seul ce récépissé sera la preuve du dépôt de la réponse. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à la signature du marché.
Seules la date et l'heure de fin de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi (et non l'heure de début d'envoi des documents).
En cas de plusieurs envois seule la dernière recue avant la date limite de réception sera prise en compte. Les plis recus après date et heure limite fixée dans le règlement de la consultation seront considérés comme hors délai, ils ne seront pas ouverts et déclarés irrecevables par le pouvoir adjudicateur même s'ils sont enregistrés par la plate-forme comme les autres plis.
Ainsi, le candidat doit prévoir un délai suffisant pour faire face aux éventuels impondérables.
- Exemple : coupure et indisponibilité d'Internet, etc.)
Il est précisé qu'en cas d'indisponibilité d'accès à internet les candidats ne sont pas autorisés à déposer leur pli sur une adresse de messagerie, le dépôt de pli doit être effectué uniquement sur la plate-forme.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur juridique. Elle constitue une copie de la signature manuscrite et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Signature électronique des documents
Chaque document à signer doit l'être individuellement.
Par application de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le soumissionnaire doit respecter les conditions relatives :
1. au certificat de signature du signataire ;
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2. à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature- conformes aux formats règlementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Le jeton d'horodatage peut être enveloppé dans le fichier d'origine ou bien apparaître sous la forme d'un fichier autonome (non enveloppé).
Exigences relatives aux certificats de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue" : le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
http://www.lsti-certification.fr ;
https://ec.europa.eu/information society/policu/esignature/trusted-list/tl.pdf ;
Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Justificatifs de conformité à produire
Le signataire transmet les informations suivantes :
- La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'Autorité de certification, la politique de certification. : Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
- L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers
Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
1er cas : le soumissionnaire utilise l'outil de signature mis à sa disposition, le cas échéant, sur la plateforme utilisée pour le dépôt de son offre.
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.
2ème cas : lorsque le candidat utilise un autre outil de signature, il doit respecter les deux obligations suivantes :
- Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PadES ;
- Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée, avec une notice d'explication de préférence en francais.
La personne signataire doit avoir le pouvoir d'engager la société.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat est autorisé à d'adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, Clé USB etc.).
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Cette copie devra être placée dans un pli scellé comportant la mention : ' copie de sauvegarde ' ainsi que l'intitulé de la consultation.
Elle est à envoyer à l'adresse :
RLF -9 Rue Sextius Michel 75015 Paris A l'attention du service achats
La mention suivante est portée sur le pli :
NE PAS OUVRIR -Copie de sauvegarde Ferdinand Buisson, Issy les Moulineaux
Mission de maîtrise d'oeuvre relative
- la réhabilitation de 32 logements collectifs
Les horaires sont : Lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Cette copie de sauvegarde doit arriver dans les délais impartis pour la remise des offres pour être prise en compte.
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1o Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ; Les soumissionnaires s'assureront avant l'envoi de la réponse que les fichiers transmis ne comportent pas de programme malveillant (virus). 2o Lorsqu'une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des offres ').
L'acheteur ne peut donc ouvrir la copie de sauvegarde qu'en cas de défaillance avérée de la transmission électronique. La copie se substituera alors au dossier dématérialisé pour la suite de la procédure.
UTILISATION DE LA PLATE-FORME ET ECHANGE D'INFORMATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Des manuels d'utilisation de la salle des marchés Achats Publics seront disponibles afin de faciliter l'utilisation de la plate-forme par les candidats dans la rubrique ' Outils ' puis ' Documentation ', Url d'accès : https://www. achatpublic..com/sdm/ent2/gen/accueil. action?tp=1730367603433#no
Le soumissionnaire se réfère aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site.
Une assistance téléphonique est disponible pour les candidats au numéro : 0892 23 21 20 du Lundi au Vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 18h30 (sans interruption de service) ou par mail à l'adresse : [email protected] .
Pour obtenir une assistance d'urgence, en cas de survenance d'un problème technique lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut utiliser ce numéro. Attention, cette assistance ne couvrira que l'utilisation de la plate-forme et non celle nécessaire à la soumission des plis.
Il est recommandé aux candidats de s'assurer de leur capacité à remettre leur offre en répondant à la consultation test proposée par le profil d'acheteur afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Cette consultation test est disponible pour le candidat sur la page d'accueil de recherche des consultations.
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Les paramètres à prendre en compte par le candidat sont les suivants : les capacités techniques de son matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau Internet qui peuvent considérablement augmenter le délai moyen de téléchargement.
La durée de l'envoi des documents de réponse vers la plate-forme dépendante très fortement de la taille du fichier il est demandé aux candidats d'en tenir compte. Il est à noter que la salle des marchés du portail achat public.com est en capacité de recevoir toute taille de fichier la plateforme compressant les documents et chiffrant les données automatiquement.
Le candidat transmet ses documents aux formats standards du marché. Tous les formats, sauf .exe, seront pris en charge.
Les échanges de documents, questions, réponses pourront être réalisés via la plate-forme afin d'en assurer une meilleure tracabilité.
La messagerie sera utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements tels que :
- Nouvelle version d'un document
- Demande de précision
- Lettre de rejet.
Les candidats peuvent poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue au présent règlement de consultation, par l'intermédiaire de la plateforme, jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres ou des offres. Le candidat recoit automatiquement un courriel de confirmation du dépôt de sa question sur l'adresse électronique qu'il aura renseigné sur la plate-forme achatpublic.com.
Le candidat vérifie que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti-spam de l'entreprise ou traités comme les ' courriers indésirables '.
Si le pouvoir adjudicateur souhaite adresser aux candidats des demandes de renseignement complémentaires, il sera possible d'utiliser le SAS des échanges sécurisés, ainsi, un mail sécurisé avec accusé de réception sera adressé aux candidats.
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ARTICLE 4. CONTENU DU PLI A REMETTRE PAR LE CANDIDAT
Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
4.1 AU TITRE DE LA CANDIDATURE
Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants :
A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du code de la commande publique :
Lettre de candidature (DC1 ou format libre) Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou format libre) dûment complété par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat.
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique.
Une déclaration sur l'honneur Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section F ' Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ') indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
B) Les renseignements concernant la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (mandataire du groupement)
Capacité financière Cadre à compléter (chiffres d'affaires et effectifs sur les 3 dernières années). Ce fichier doit être joint au format .PPT et .PDF
Qualification Amiante Qualification OPQIBI 0902 ou équivalent ( Maîtrise d'oeuvre en désamiantage -La qualification OPQIBI : la marque de l'ingénierie
compétente ) et le chargé de mission identifié pour suivre l'opération.
Présentation du candidat, par membre du groupement Un document de présentation (par membre du groupement), de 3 pages A4 maximum : effectifs, organigramme, matériel., précisant les chargés de missions identifiés pour suivre l'opération.
C) Les renseignements concernant l'expérience des candidats -Les références :
3 références par membre du groupement Cadres de présentation des références, celles-ci doivent être jointes obligatoirement en annexe du dossier à remettre et doivent être des références au cours des cinq dernières années. Ce fichier devra être converti en format ' PDF '. Ces références doivent permettre de démontrer la capacité du candidat à : -Concevoir et mener une opération de réhabilitation de logements collectifs ; -Mener une opération en milieu occupé ; -Concevoir et mener une opération de réhabilitation qui réponde aux objectifs de la transition environnementale.
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C) Les renseignements concernant l'expérience des candidats -Les références :
Une référence libre Le candidat peut également présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
D) A REMETTRE UNIQUEMENT PAR LE MANDATAIRE EN CAS DE GROUPEMENT :
' Coordonnées du candidat ' La fiche ' Coordonnées du candidat ' dûment renseignée figurant en
annexe du présent document.
E) REPRESENTATION DES CO-TRAITANTS - En cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.
Représentation des co-traitants Les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant).
F) A REMETTRE EN CAS DE SOUS-TRAITANCE : - En cas de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque sous-traitant.
Engagement du sous-traitant En cas de sous-traitance, le candidat devra produire un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution et mettra bien ses moyens à disposition si le candidat est désigné comme titulaire.
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique.
Une déclaration sur l'honneur Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section F ' Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ') indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Trois références Cadre de présentation des références, celles-ci doivent être jointes obligatoirement en annexe du dossier à remettre et doivent être des références au cours des cinq dernières années. Ce fichier devra être converti en format ' PDF '.
Présentation du sous-traitant Un document de présentation (par sous-traitant), de 3 pages A4 maximum : effectifs, organigramme, matériel, précisant les chargés de missions identifiés pour suivre l'opération.
G) SIGNATURE ELECTRONIQUE -Justificatifs de conformité :
Justificatifs de conformité Voir Art.3.3 SIGNATURE ELECTRONIQUE -Justificatifs de conformité à produire.
H) A REMETTRE PAR L'ENSEMBLE DES CANDIDATS FORMANT LE GROUPEMENT :
Attestation d'assurance Valide à la date de démarrage de la mission, couvrant la nature de la mission et le montant des travaux.
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H) A REMETTRE PAR L'ENSEMBLE DES CANDIDATS FORMANT LE GROUPEMENT : -
Kbis De moins de 3 mois.
Attestation de régularité fiscale L'adresse doit être identique à celle indiquée sur toutes les autres pièces officielles. L'attestation fournie doit être récente.
URSSAF L'adresse doit être identique à celle indiquée sur toutes les autres pièces officielles. L'attestation fournie doit être récente.
RIB L'adresse doit être identique à celle indiquée sur toutes les autres pièces officielles.
CV A remettre pour chaque personne désignée comme étant le chargé de mission de l'opération, pour tout le groupement.
Diplômes A remettre pour chaque personne désignée comme étant le chargé de mission de l'opération, pour tout le groupement.
Attestations de formation Si c'est le cas : à remettre pour chaque personne désignée comme étant le chargé de mission de l'opération, pour tout le groupement.
4.2 AU TITRE DE L'OFFRE
Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants : - L'Acte d'engagement et son annexe financière dûment complété
- L'attestation de visite du site dûment complétée et signée
- Cadre des références
- La note méthodologique du candidat
- La présentation des dossiers de sous-traitance, le cas échéant.
Offres irrégulières :
A défaut de signature électronique des documents pour lesquels celle-ci est requise, une régularisation sera possible après remise des plis. En tout état de cause, si ces documents ne sont pas signés dans les délais impartis dans la demande de régularisation, la/les candidature(s) du candidat sera(ont) déclarée(s) irrégulière(s).
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ARTICLE 5. SELECTION OFFRES DES OFFRES
5.1. CAPACITES ET COMPETENCES REQUISES POUR L'EXECUTION DU MARCHE
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
Architecture : Architecte inscrit à l'ordre d'architectes
Bureau(x) d'études généraliste(s)
La Qualification OPQIBI 0902 est demandée, dans le cadre des travaux relatifs à l'amiante.
Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires.
Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.
5.2. COMMUNICATIONS AVEC LES CANDIDATS
RLF communiquera uniquement de manière électronique via son profil acheteur pour les échanges éventuels avec les candidats.
5.3. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article R.2152-7 du Code de la commande publique.
Seront examinées les offres au regard des critères et selon la pondération suivante :
- Valeur technique de l'offre (45 points) évaluée selon la note méthodologique remise par le candidat et précisant :
- La compréhension du projet (5 points)
Contexte de la mission
Enjeux de l'opération
- Méthodologie et organisation de l'équipe (15 points)
Présentation de la démarche méthodologique
Organisation de l'équipe à chacune des phases de la mission et gestion des taches entre co-traitants
Expériences de l'équipe projet pressentie
- Gestion des coûts et délais (15 points)
Méthodologie mise en oeuvre au sein de l'équipe pour assurer la qualité et les délais de remise des livrables
Méthodologie de travail pour garantir l'estimation budgétaire
Stratégie d'optimisation des coûts
- Suivi de chantier et contrôle de qualité d'exécution (10 points)
Rôle et implication de chacun lors dans le suivi du chantier
Contrôle de la qualité des matériaux et de leur mise en place
Procédures de réception des travaux
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- Enjeux environnementaux et de développement durable (5 points)
Prise en compte des enjeux dans la démarche de conception
Impact de l'intégration de solutions techniques dans la phase exécution
- Montant des honoraires (50 points) évalué selon les montants indiqués dans l'annexe financière de l'Acte d'engagement. Ce critère sera analysé suivant la formule suivante :
Prix le moins cher x 50
Note =
Prix du candidat
5.4. EXAMEN DES OFFRES
Les offres seront examinées conformément aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R2152-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Recevabilité de l'offre
Le candidat sera tenu de remettre à l'appui de son offre la totalité des documents répertoriés à l'article 4 du présent règlement de consultation
Les offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la Commande Publique seront éliminées conformément à l'article R.2152-1 dudit code.
Le Maître d'ouvrage pourra autoriser les candidats à régulariser leur offre jugée irrégulière dans un délai approprié sauf en cas d'offre anormalement basse conformément à l'article R.2152-5 du Code de la Commande Publique.
A l'issue de ce délai ou à l'issue de la négociation le cas échéant, si l'offre demeure irrégulière, celle -ci sera éliminée.
Conformément aux dispositions de l'article L.2152-6 du Code de la Commande Publique, le Maître d'ouvrage mettra en oeuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. Le Maître d'ouvrage pourra notamment demander au candidat de fournir toutes justifications qu'il jugera utiles en application de l'article R.2152-3 du Code de la Commande Publique.
Négociation
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux placés. Le cas échéant, la négociation sera menée en application des articles R.2161-17 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Les exigences minimales mentionnées dans les documents de la consultation et les critères d'attribution ne pourront pas faire l'objet de négociations.
La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les soumissionnaires. Les candidats auront la possibilité de remettre une offre finale dans un délai suffisant et égal pour tous les candidats.
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Les négociations pourront se dérouler au moyen d'échanges électroniques ou au cours de réunions de négociation au besoin. Dans le cas de réunions de négociation, les candidats soumissionnaires seront ensuite invités à confirmer par écrit l'ensemble des points de la négociation.
Au cours des négociations, les éventuels changements apportés aux spécifications techniques ou tout autre document de la consultation, à l'exception de ceux qui définissent les exigences minimales, seront communiqués à l'ensemble des candidats dont les offres n'ont pas été éliminées en application de l'article R.2161-19.
La date limite fixée pour la remise de ces offres modifiées fait repartir le délai de validité des offres. Le mois M0 servant de base à l'établissement du prix sera fixé par référence à la date de remise des offres modifiées. Dans le cas où un candidat ne remet pas d'offre modifiée mais confirme son offre initiale, le délai de validité de son offre est également modifié dans les mêmes conditions.
L'analyse des offres après négociations se fera au regard des critères d'évaluation des offres définis à l'article 5.3 du présent règlement de consultation
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Modalités d'audition des candidats
Le cas échéant, une audition des candidats sera organisée dans des conditions strictes d'égalité. Les candidats seront convoqués par voie électronique en respectant un délai minimum de prévenance de 5 (cinq) jours calendaires.
L'ordre de passage des candidats auditionnés sera tiré au sort.
Les documents numériques ayant servi de support à la présentation seront remis au Maître d'ouvrage à l'issue de l'audition.
5.5. VERSEMENT D'UNE PRIME / INDEMNITE
Sans objet
ARTICLE 6. VISITE DU SITE
Deux visites sont programmées :
- Mardi 22 septembre 2026 à 10h00
- Jeudi 01 octobre 2026 à 10h00
Rendez-vous au 24 rue Ferdinand Buisson, Issy les Moulineaux
Les candidats souhaitant remettre une offre sont invité à se rendre librement à l'une ou l'autre des visites sans inscription. La visite de site est obligatoire et ne pourra se faire qu'à ces deux occasions. A titre informatif, les visites seront assurées par M. Alexis Guilbert ([email protected]/ 06.50.61.24.37)
Il est rappelé que seules les questions posées sur le profil acheteur feront l'objet d'une réponse, conformément aux modalités prévues dans le présent règlement de la consultation.
Une attestation de visite devra impérativement être signée par le représentant d'RLF et le candidat. Le modèle est joint au dossier de consultation des entreprises. L'attestation complétée et signée doit être remise dans l'offre conformément à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
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ARTICLE 7. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
RLF se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module ' correspondance ' ou ' courrier électronique ' de la consultation accessible à l'adresse qui vous a été transmise dans le courrier d'invitation à participer à la seconde de phase de la procédure.
L es candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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ANNEXE 1.
Récépissé contre remise sur place
d'une enveloppe contenant une copie de sauvegarde
Rappels :
Adresse de dépôt : 9 rue Sextius Michel, 75739 Paris Cedex 15.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et 14h à 17h
Se munir du présent récépissé
La mention ' COPIE DE SAUVEGARDE-NE PAS OUVRIR ' doit figurer sur le pli
REFERENCES DE LA PROCEDURE A INDIQUER
Ref. 26.37.
Objet de la consultation :
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 32 logements collectifs à Issy les Moulineaux
Recu le : à h
Pli(s)
de la Société :
Signature de RLF
Service Courrier
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ANNEXE 2.
Informations relatives à la dématérialisation des
procédures
1-Echéances règlementaires :
Depuis le 1 er janvier 2020, toutes les consultations dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 ? H.T., nécessitent obligatoirement une réponse dématérialisée de la part des candidats. A cette fin, nous vous recommandons de vous doter d'un certificat de signature électronique valide dans les conditions rappelées à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
2-Depuis le 1 er avril 2018, vous avez la possibilité de candidater avec un DUME électronique :
Dans un souci de simplification des formalités de réponse, nous vous invitons fortement à compléter le DUME en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur.
Nous vous rappelons que le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour répondre à des appels d'offres en France et à l'étranger.
Le DUME, une solution simple et fiable :
Ce document dématérialisé et réutilisable est pré-rempli sur la base du numéro SIRET et permet de : ? Bénéficier d'une reprise des données légales de votre entreprise (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux),
- Bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de votre entreprise et de son chiffre d'affaires global ,
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS),
- D'attester de la souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'Etat dans lequel votre entreprise est établie.
Le DUME rend également possible la récupération automatique des attestations à fournir lors de la signature du marché. Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et votre entreprise est libre de les utiliser ou non.
Le DUME est réutilisable aussi longtemps que les données restent correctes et pertinentes , quel que soit le profil acheteur sur lequel il a été créé ; ce qui permet de ne pas avoir à le renseigner en totalité à chaque nouvelle consultation.
Le DUME permet sans difficulté les réponses aux consultations multi-lots et les réponses en groupement .
Le DUME ne nécessite pas de signature électronique au moment de l'envoi de la réponse . Il est toutefois sécurisé par l'authentification sur le profil acheteur.
Pour renseigner votre DUME, il vous suffit de vous rendre sur le profil acheteur de RLF :
La salle des marchés -Accueil et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Une rubrique ' DUME ' vous permettra alors de préparer des modèles de DUME, adaptés à vos différentes activités, automatiquement pré-renseignés en fonction de votre SIRET, et ensuite de les associer à une consultation spécifique. Lors du dépôt, notre profil acheteur intégrera le DUME sélectionné dans le pli, ainsi que les attestations fiscales et sociales officielles produites par le ' Service DUME ', après votre validation.
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3-Dématérialisation, mode d'emploi :
3-1. Adoption de bonnes pratiques
- Commandez votre certificat de signature : obligatoire si vous gagnez, 2 semaines de délai donc anticipez,
- Proscrivez le scan de documents papier,
- Retirez les DCE en mode identifié pour suivre les réponses aux questions,
- Utilisez un courriel au domaine de l'entreprise : [email protected] plutôt que
[email protected] , relevez régulièrement vos comptes fonctionnels tels que [email protected] Paramétrez vos courriels indésirables,
- Préparez votre pli, et signez-le en amont du dépôt :
J-8 : préparez vos DUME métier en amont
J-8 : préparez votre DUME consultation
J-1 : signez votre PLI à J-1.
J-1 : commencez votre dépôt, surtout si fichiers massifs (> 100 Mo).
- Vérifiez vos préalables techniques : poste de travail (navigateur récent, Java 1,7+,
antivirus, mémoire centrale), réseau (autorisation Proxy, bande passante effective). 3-2. Inscription aux services de veille
Nous vous recommandons de vous inscrire sur les plateformes gratuites, comme AchatPublic, qui :
- Publient les avis d'appel à la concurrence,
- Comportent un moteur de recherche,
- Comportent un service de veille,
- Permettent de consulter et télécharger les DCE en accès gratuit.
Ainsi que sur Marchés On Line, et les journaux d'annonces légales locaux.
3-3. Dépôts des plis dématérialisés
Nous vous recommandons d'anticiper :
- Car c'est l'heure de fin de réception sur la plateforme qui fait foi,
- Car les plis hors délai (dont le téléchargement s'est achevé après l'heure limite) seront rejetés par RLF,
- Pour éviter les risques techniques et d'embouteillages (80 % des heures de remise limites sont calées sur 12h, 14h, et 16h)
Pour cela :
- Inscrivez-vous préalablement sur la plateforme et faites-le dès le retrait du DCE,
- Testez sur un dépôt de test, ou déposez une 1 ère version en avance,
- Anticipez le dépôt à J-1 !
3-4. Signature électronique
Nous vous rappelons que la personne qui signe électroniquement est celle qui aurait signé le même document de manière manuscrite, il s'agit de la personne habilitée à engager votre entreprise.
- La signature électronique a la même juridique qu'une signature manuscrite,
- Le certificat est individuel et nominatif
- Une signature scannée n'a aucune valeur juridique,
- Un ZIP signé ne vaut pas signature du contenu du zip,
- Préférez la clé USB crypto à la carte à puce,
- Les pièces contractuelles doivent être signées individuellement,
Nous vous recommandons d'organiser les délégations de pouvoirs et d'anticiper les absences.
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