Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux - La Boissonnette

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
FEURS "La Boissonnette" - Mission de maîtrise d'oeuvre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FEURS "La Boissonnette" - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Opération de réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux
Identifiant de la procédure: e3b5cd37-f1ef-46c5-906c-050883b9ddb5
Identifiant interne: 202603311552
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 73, 75 Rue Verdun et 2, 4, 6 Boulevard d'Olching
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes : - Un architecte
ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'Ordre des architectes ou produisant une
déclaration du Conseil Régional de l'Ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Economiste de la
construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Opc (Pse)
Pour permettre la sélection des candidatures, la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectuera de la
manière suivante : - Critère 1 : Moyens et compétences : Seront écartées les candidatures n'affichant pas toutes les
compétences demandées à l'article 3-5-2 ci-dessus. - Critère 2 : Chiffre d'affaires 12 points : Conformément à l'article
3-5-1 ci-dessus les chiffres d'affaires devront être compatibles et cohérents. - Critère 3 : Références : 88 points. Le
nombre de candidats admis à soumissionner est fixé à trois (3) maximum sans qu'il ne puisse être inférieure à trois (3)
sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures régulières et recevables. Le délai de validité des candidatures
est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FEURS "La Boissonnette" - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Opération de réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux
Identifiant interne: S-PF-61361

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 73, 75 Rue Verdun et 2, 4, 6 Boulevard d'Olching
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 30 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Rendu des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Offre pour le contrat de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61361
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/07/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=61361
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 23:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A329281A-F9AE-A1BE-890125E9E8D0DB6F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: A3292841-DAB5-9CB5-F6C8608AFA3D757B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc1763a6-c029-41fd-a65f-e378e71baceb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français