1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 115 logements de la résidence des Jardins Normands à Villeneuve le Roi (94290)
Description : Réhabilitation de 115 logements de la résidence des Jardins Normands sise 1,2 et 3 rue des Jardins Normands 1,2,3,4 et 5 place Marcel-Paul 2,3,4,3,6 et 7 place Paul-Cséry, 94290 Villeneuve-le-Roi
Identifiant de la procédure : 9173e2ef-dba3-4a1e-a50a-cfc7897d4136
Identifiant interne : 2026-DPMO-LC-233
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : Non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure en deux phases :
- Phase 1 : Sélection des candidatures à l'issue de l'analyse des candidatures le pouvoir adjudicateur fixe à cinq (5) le nombre de candidats admis à remettre une offre. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure même si le nombre de dossiers de candidatures réceptionnés et inférieur à cinq (5).
- Phase 2 : Examen des offresLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phase(s) de négociations avec les 3 candidats le mieux classés à l'issue de l'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La négociation, au stade de l'offre, se déroulera par écrit et/ou par audition. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71310000 services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71210000 services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71221000 services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution : 94290 Villeneuve-le-Roi, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France
2.1.4 Informations générales : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 :
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 115 logements de la résidence des Jardins Normands à Villeneuve le Roi (94290)
Description : Réhabilitation de 115 logements de la résidence des Jardins Normands sise : 1,2 et 3 rue des Jardins Normands 1,2,3,4 et 5 place Marcel-Paul 2,3,4,5,6 et 7 place Paul-Cséry, 94290 Villeneuve-le-Roi
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution : 94290 Villeneuve-le-Roi, Subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : Durée : 42 mois
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité de l'équipe
Description : Appréciation de la capacité de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Note d'intention et de compréhension de l'opération
Description : Note d'intention et de compréhension de l'opération mettant en avant les enjeux autour de la réhabilitation de logements sociaux capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (ville, concessionnaires, amicales de locataires, riverains,) compréhension des contraintes et des objectifs
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références
Description : Appréciation des projets figurant dans la plaquette des références visuelles. Chacune des 5 références présentées sera notée sur 8 points en fonction de la pertinence, la similarité avec le projet objet de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1146626.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1146626.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/03/2026 10:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La mission de maîtrise d'oeuvre est confiée à un groupement conjoint avec mandataire solidaire et est exercée en cotraitance. Le groupement est constitué des compétences suivantes :
- Architecte mandataire solidaire du groupement conjoint
- Architecte paysagiste
- BET spécialisé en démolition
- BET avec compétence tous corps d'état (VRD, tous fluides, thermique, structure)
- BET spécialisé en traitement et gestion de l'amianteLe mandataire du groupement (architecte) ne peut pas se présenter comme mandataire ou membre de plusieurs groupements. Aucune exclusivité n'est exigée concernant les autres membres du groupement qui peuvent se présenter dans plusieurs équipes.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours de 11 jours à compter de l'envoi, par voie électronique, des courriers d'information (courriers retenus et non retenus).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
- Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat, numéro d'enregistrement : 78567814500067, 59 avenue Carnot, 94507 Champigny-sur-Marne, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France
- Point de contact : Acheteur, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +337 63 64 22 99, adresse Internet :
https://www.idfhabitat.fr/, profil de l'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil, numéro d'enregistrement : 17750111101326, rue Pasteur Vallery-Radot, 94011 Créteil, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France, Tél. : 01 49 81 16 00, adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dematis, numéro d'enregistrement : 45072478600030, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +331 72 36 55 48, adresse Internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 9dab881d-3d76-47cf-9e92-2db4fa938ad7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 04:30+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
