Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes.

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 25-45307


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Description : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transport et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean Saint Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes et Saint-Michel de Chaillol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur procède actuellement à la mise à jour de son schéma directeur intercommunal. Dans le cadre de cette prestation, un diagnostic de fonctionnement de l'ouvrage d'assainissement a été réalisé. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration
Identifiant de la procédure : edd012ac-0583-483f-aa80-53b0a76c5a40
Identifiant interne : SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de santé
Ville : Chabottes
Code postal : 05260
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Description : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transport et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean Saint Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes et Saint-Michel de Chaillol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur procède actuellement à la mise à jour de son schéma directeur intercommunal. Dans le cadre de cette prestation, un diagnostic de fonctionnement de l'ouvrage d'assainissement a été réalisé. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration
Identifiant interne : S-PA-1630708

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Cf Cctp

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de santé
Ville : Chabottes
Code postal : 05260
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630708
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630708
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 à 14:00
Lieu : St-Bonnet-En-Champsaur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU du Moyen Champsaur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8A284CCE-A9A8-CEF7-AFE6A453F63D74EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Numéro d'enregistrement : 84547
Adresse postale : 5, rue des Lagerons
Ville : Saint-Bonnet-En-Champsaur
Code postal : 05500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : ROUSTANG Benoît
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492500020
Télécopieur : 0492501931
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIVU du Moyen Champsaur
Numéro d'enregistrement : 8A284CF5-AE91-0007-B93306B5112D1A54
Adresse postale : 5 rue des Lagerons
Ville : St-Bonnet-En-Champsaur
Code postal : 05500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492500020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 8A284D06-E8F9-40D5-B1E7D688AC2EC73E
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b248f03b-d317-4fe3-af54-bc69af94dfc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 01:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025