Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Habitat Drouais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39344888100028
Ville : DREUX
Code Postal : 28100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-MOE-0040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corinne MESNIL
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Compétences exigées
Pour être recevable, le candidat/groupement réunira au moins les compétences suivantes, étant précisé quen cas de groupement lun de ses membres peut réunir plusieurs compétences :
Compétence en architecture
Compétence en ingénierie du bâtiment
Compétence en évaluation des coûts
Compétence en diagnostics et audit thermiques
Compétence en pilotage et ordonnancement
2. Moyens techniques et humains
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
Présentation de moyens techniques (matériels et logiciels) adaptés à la nature de la mission de maitrise duvre ;
Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de limportance et des exigences de la mission de maitrise duvre.
3. Expérience professionnelle
Le candidat doit présenter des garanties relatives à lexpérience professionnelle en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise duvre objet de la consultation.
Les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans ainsi que des projets en cours de réalisation.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve dune présentation explicite et sincère des entités contractantes et de leur contribution personnelle.
Habitat Drouais contactera certains des Maîtres dOuvrage concernés pour vérifier lexactitude des références exposées.
4. En application de larticle 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur larchitecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société darchitecture répondant aux conditions définies par larticle 2 ou à larticle 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou équivalent
OPQIBI 2201 Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalen...(voir DCE)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maitrise d'uvre pour la réhabilitation de 38 logements répartis en 3 sites à Dreux - 28100
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission complète de Maîtrise d'oeuvre comportant la mission de diagnostic se rapportant à 3 ensembles immobiliers à Dreux
Mots descripteurs : Audit , Etude , Ingénierie , Maîtrise d'oeuvre , ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 10/02/2025