Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-6431


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05)
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05). Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète. Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre: -Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR La mission intègre des missions complémentaires : -Etablissement d'un cahier des charges pour la consultation du CT, du SPS, levés topographiques, essais de garantie, etc. et analyses des offres reçues -Révision totale de l'ARD -Dossiers d'autorisations administratives et règlementaires (hors étude faune-flore-habitat) -Etudes géotechniques (G2 AVP - G2 PRO - G4) -Etablissement du permis de construire et de démolir -Dossier de dérogation Loi Littoral (Tranche Optionnelle) -Dossier de DUP (Tranche Optionnelle)
Identifiant de la procédure : 3f4cb6a6-1b4a-42a7-b162-4b1f9ed43c4e
Identifiant interne : ASS202601
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05)
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05). Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète. Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre: -Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR La mission intègre des missions complémentaires : -Etablissement d'un cahier des charges pour la consultation du CT, du SPS, levés topographiques, essais de garantie, etc. et analyses des offres reçues -Révision totale de l'ARD -Dossiers d'autorisations administratives et règlementaires (hors étude faune-flore-habitat) -Etudes géotechniques (G2 AVP - G2 PRO - G4) -Etablissement du permis de construire et de démolir -Dossier de dérogation Loi Littoral (Tranche Optionnelle) -Dossier de DUP (Tranche Optionnelle)
Identifiant interne : S-PF-1764911

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764911
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Serre Poncon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 685981A4-B4E0-F0CB-A46B80469C19F34F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement : 2446
Adresse postale : 6 impasse de l'Observatoire
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : EYMEOUD Chantal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492432278
Télécopieur : 0492435550
Adresse internet : http://www.ccserreponcon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes de Serre Poncon
Numéro d'enregistrement : 685981E1-DE9C-ED4B-51D017FCBBCE0CA6
Adresse postale : 6 impasse de l'Observatoire
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492232522
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 685981F4-A531-E90D-19EA43E634303896
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a55e0666-9573-4c73-9085-e828e4ac3771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026