Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-28983
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
Description : La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
Identifiant de la procédure : a68a2369-4c71-4109-a90e-7ae7582ae117
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maitrise d'OEuvre relative à la restructuration du bâtiment Unité de Soins Normalisés de l'Hôpital Belnay à Tournus avec amélioration de la performance énergétique et environnementale
Description : cf CCAP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un principe d'exclusivité s'opère pour les membres du groupement portant les compétences suivantes : Architecture ; Fluide ; Thermique/Environnement ; Electricité courants forts, courants faibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Numéro d'enregistrement : 26710028700015
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER MACON 350 BD LOUIS ESCANDE
Ville : Macon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385275205
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8687a3e-ceb3-4f92-b6e3-2dec3643597e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
