Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fdi Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 46780056100053
Ville : Montpellier
Code Postal : 34000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1502038
Identifiant interne de la consultation : MOA-2024-MO-80
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique & Rgpd
Numéro de téléphone du contact : +33 467697028
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Annexe 3 du Rc : formulaire de candidature
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 août 2024 1300
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55%
Respect de la trame du mémoire technique : 5%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 10 logements en BRS à ST-BRES (34670) - Opération "Clos des Sophoras"
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en ouvrage de bâtiment neuf en application des articles L. 2431-1 à L. 2432-2 du Code de la Commande Publique.
Les spécificités des prestations sont dans le programme de l'opération et ses annexes.
La signature électronique des pièces de l'offre est obligatoire au moment du dépôt
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lotissement "Clos des Sophoras" 34670 - ST-BRES
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 logements, sur la commune de St-Bres (34670) au lot n°18 au sein du lotissement « Le Clos des Sophoras ».. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 logements, sur la commune de St-Bres (34670) au lot n°18 au sein du lotissement « Le Clos des Sophoras »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Clos des Sophoras
Description du lot : 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements, sur la commune de St-Bres (34670) au lot n°20 au sein du lotissement « Le Clos des Sophoras ».. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements, sur la commune de St-Bres (34670) au lot n°20 au sein du lotissement « Le Clos des Sophoras »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Clos des Sophoras
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé:
- De faire le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration du délai de remise des plis. La plate-forme a pu évoluer depuis la dernière utilisation, ou il est possible de rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que l'assistance ne pourra pas aider à régler si le dépôt est effectué au dernier moment. Le candidat ne pourra pas s'en prévaloir pour justifier d'un dépôt hors délai et/ou hors plateforme ;
- De respecter la nomenclature de l'acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.info en cliquant sur l'icône « correspondre avec l'acheteur»
Date d'envoi du présent avis : 19/07/2024
