FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE
CHALEUR ET FROID POUR LA ZAC RESTANQUE, LE CAD ET LE MIN À MONTPELLIER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE (SERM)
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la production et la distribution de chaleur et froid pour la ZAC Restanque, le
CAD et le MIN à Montpellier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la production et la distribution de chaleur et froid pour la ZAC
Restanque, le CAD et le MIN à Montpellier
Identifiant de la procédure: 6af271bd-091e-4916-ad99-a0907dfb94fc
Identifiant interne: 5RQ11 S24.01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la production et la distribution de chaleur et
froid pour la ZAC Restanque, le CAD et le MIN à Montpellier - Lot unique
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la production et la distribution de chaleur
et froid pour la ZAC Restanque, le CAD et le MIN à Montpellier - Lot unique
Identifiant interne: 5RQ11 S24.01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code
de la commande publique, selon la procédure suivante : procédure formalisée avec négociation (art R.2161-12 à
R.2161-20) S'agissant d'une procédure avec négociation, les candidats ne sont pas autorisés à remettre une OFFRE
dans le cadre de la PREMIERE PHASE. Seuls les 3 candidats admis dans la première phase pourront remettre une
offre dans la seconde phase.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière (chiffre d'affaires) au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références présentées au regard de l'objet de l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de
l'objet de l'accord- cadre er ses conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60%. Cf : article 6.1.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30%. Cf : article 6.1.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale pondéré à 10%. Cf : article 6.1.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_2Jc328VyW4,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_2Jc328VyW4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: sans objet
Montage financier: Marché de service - DPGF
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE
D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE (SERM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Montpellier
Ville: Montpellier
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467126000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE (SERM)
Numéro d'enregistrement: 5RQ11 S24.01
Ville: Montpellier
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467637651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 01369bf2-c4d7-4859-8c53-466cffb640cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-11+02:00 17:32:11+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication