Mission de maitrise d'oeuvre pour la modernisation de l'éclairage des stades d'honneur.

Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-40197
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent marché est constitué des éléments suivants:
AVP, PRO, ACT, EXE avec VISA, DET, AOR et missions complémentaires CIE et OPC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou de garantie financière exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres.
Règlement par mandat administratif - Délai de paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme juridique imposée au groupement attributaire
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 45%
- Forfait de rémunération : 30%
- Délai d'exécution par élément de mission : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-16/MOE
Renseignements complémentaires : A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de
négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de MARTINIQUE
12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
97271 Schoelcher Cedex
Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
marches-securises.fr
Greffe du Tribunal Administratif de MARTINIQUE
12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
97271 Schoelcher Cedex
Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08
Courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex, t
Tél. : (+33) 1-82-52-42-72 /télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95
Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Rivière-Salée

Adresse : Bâtiment Service Technique - rue Nelson Mandela, Rivière-Salée MQ
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20260401W2_02
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20260401W2_02

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026