Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM des Côtes d'Armor
Correspondant : Mme Elodie POULLIN, CPAM des Côtes d'Armor, 106 boulevard Hoche, 22024 Saint-brieuc cedex 1, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CPAM des Côtes d'Armor
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 106 boulevard Hoche, 22000 Saint brieuc
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CPAM des Côtes d'Armor.
Le marché est constitué des éléments de missions suivants : AVP/PRO/ACT DCE/VISA/DET/AOR ainsi que la mission complémentaire d'OPC.
Le titulaire devra prévoir dans son offre les compétences suivantes : Maîtrise d'Oeuvre de conception et d'exécution, Bureau d'études électricité, Economie de la construction et OPC.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur le base de la part de l'enveloppe financière affectée à l'opération, soit un montant estimatif de 175 000 euros HT (valeur octobre 2024).
Le présent marché est un marché conclu à prix forfaitaire et provisoire conformément à l'article R2112-16 du code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 14 avril 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles R 2191-21 à 22 et R 2191-26 du code de la commande publique, le paiement des acomptes et règlements partiels interviendra dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande, dans les conditions fixées au CCAP. Le mode de règlement est le virement.
L'opération est inscrite au Schéma Directeur Immobilier de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et doit en respecter les procédures décisionnelles. Les délais de validation sont de 4 semaines en moyenne.
A ce titre, en tout état de cause, l'opération de travaux devra être achevée et réceptionnée avant la fin de l'année 2025.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées du groupement solidaire ou conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les attestations des articles 2143-6 à R2143-12 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours francs à compter de la demande notifiée par le pouvoir adjudicateur.
Si l'attributaire provisoire est dans l'impossibilité de présenter ces documents ou s'il ne les a pas présenté dans le délai imparti, son offre pourra être rejetée et la candidature éliminée.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Coût de la prestation (60 %)
Valeur Technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 mars 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS2503
Renseignements complémentaires : Les critères et sous critères de sélection des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
S'agissant d'un marché à procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats.
Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Une visite de site non obligatoire pourra être effectuée par les candidats aux dates fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPAM des Côtes d'Armor, 106 boulevard Hoche, 22024 Saint-brieuc, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705893&orgAcronyme=s7h
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705893&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705893&orgAcronyme=s7h
