Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle, la réhabilitation, l'aménagement des espaces extérieurs et l'éventuelle construction en surélévation, résidences Barriol et Roseaux

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DÉMOLITION PARTIELLE, LA RÉHABILITATION,
L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS ET L'ÉVENTUELLE CONSTRUCTION EN
SURÉLÉVATION (ARLES - BARRIOL ET LES ROSEAUX, NPNRU)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉMOLITION PARTIELLE, LA RÉHABILITATION,
L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS ET L'ÉVENTUELLE CONSTRUCTION EN SURÉLÉVATION
(ARLES - BARRIOL ET LES ROSEAUX, NPNRU)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire.Les missions dévolues au maître d'oeuvre sont
définies au CCAP ainsi que dans le CCTP joint au DCE.De manière synthétique, le programme des travaux consiste
à :- Réhabiliter environ 391 logements de la résidence BARRIOL - Démolir environ 171 logements de la résidence
BARRIOL - Réhabiliter environ 120 logements de la résidence des ROSEAUX - Aménager les espaces extérieurs des
résidences BARRIOL et ROSEAUX - Construire environ 50 logements en surélévation sur la résidence BARRIOL (en
tranche optionnelle).Enveloppe travaux : 38 600 000, 00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4d4140ec-c373-4530-aaf7-a71393e54f96
Identifiant interne: 2024VB0073

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Date de démarrage prévisionnelle de la mission : décembre 2024 / janvier
2025.L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires,
dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article
R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉMOLITION PARTIELLE, LA RÉHABILITATION,
L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS ET L'ÉVENTUELLE CONSTRUCTION EN SURÉLÉVATION
(ARLES - BARRIOL ET LES ROSEAUX, NPNRU)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire.Les missions dévolues au maître d'oeuvre sont
définies au CCAP ainsi que dans le CCTP joint au DCE.De manière synthétique, le programme des travaux consiste
à :- Réhabiliter environ 391 logements de la résidence BARRIOL - Démolir environ 171 logements de la résidence
BARRIOL - Réhabiliter environ 120 logements de la résidence des ROSEAUX - Aménager les espaces extérieurs des
résidences BARRIOL et ROSEAUX - Construire environ 50 logements en surélévation sur la résidence BARRIOL (en
tranche optionnelle).Enveloppe travaux : 38 600 000, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1494073
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit des tranches optionnelles, d'une part pour les missions de suivi de
chantier pour la construction neuve en surélévation, et d'autre part, pour la mission Cssi (cf. Ccap)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 69 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture.La lettre
de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
Code de la Commande Publique.Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers
exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 2 500 000 euro(s) Ht.Nb. En cas de groupement, le chiffre
d'affaires minimal requis est apprécié globalement, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués et achevés sur les 10 dernières années portant si possible,
sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées
d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique (hormis pour les
compétences Bim et Mos).Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences
listées ci-après : Architecture ; Paysagisme et aménagement ; Désamiantage ; Démolition ; Structure ; Fluides
et thermique ; électricité (courants forts et faibles) ; économie de la construction ; Ingénierie des installations
de production utilisant l'énergie solaire ; Ascensoriste ; Géotechnicien ; Voirie et réseaux divers (Vrd) ; Sécurité
incendie ; Environnement (label Bbc Effinergie rénovation avec certification Nf Habitat) ; Réemploi (mission
Pemd) ; Hydrauliques (notamment pour le risque inondation) ; Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
Bim Manager ; Maîtrise d'oeuvre sociale (Mos).Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat :- Opqibi N°0302 : planification, coordination d'exécution complexe (pour
la compétence Opc),- Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
(compétence environnement et/ou fluides et thermique), - Opqibi N°1501 : étude d'installations de transport de
personnes (compétence ascensoriste), - Opqibi N°0802 : étude de protection contre les inondations (compétence
hydraulique), - Opqibi N°0902 : Maîtrise d'oeuvre désamiantage (compétence désamiantage),- Opqibi N°1907 :
Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (compétence réemploi-
Pemd), - Opqibi N°1208 : étude de déconstruction d'ouvrages (compétence démolition)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://habitat13.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1494073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 15:00 +02:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le contrat prévoit une clause d'insertion professionnelle par l'activité
économique. Le nombre d'heures minimal à réaliser par le titulaire est indiqué à l'article 6 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 831a5e35-9789-4e0d-8086-528f4ed446ba - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/07/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5