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422322-2024
422322-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 3 tours à PESSAC (secteur Saige)
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 3 tours à PESSAC (secteur Saige)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 3 tours à PESSAC (secteur Saige)
Identifiant de la procédure : cc7f3296-dc75-4ce4-95e7-2ed41af2a3bd
Identifiant interne : 2024-96
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 3 tours à PESSAC (secteur saige)
Description : Le quartier de Saige-Formanoir est engagé dans un projet de renouvellement urbain dans lequel Domofrance possède environ 1 500 logements construits majoritairement dans les années 1970 (répartis entre locataires de Domofrance et copropriétaires) et de 2 typologies principales : - Les bâtiments bas - Les tours. Le quartier est intégré à l'Opération d'Intérêt Métropolitaine Bordeaux Inno Campus (OIM BIC) et fait l'objet d'un Projet de Renouvellement Urbain (PRU) hors NPNRU (pas de convention ANRU) pour lequel un plan guide a été réalisé. C'est dans ce cadre que l'opération de démolition des tours 3, 6 et 9 de la résidence FORMANOIR (R+18) à Saige Pessac s'intègre. La démolition du bâtiment 11 n'est pas comprise dans cette consultation (elle est faite dans le cadre de réhabilitation du bâtiment 11).
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 avenue de la Jallère
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Ville : BORDEAUX
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 992f8922-4ad3-47b5-96b3-4cf5e03e252c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2024 17:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 422322-2024
Numéro de publication au JO S : 136/2024
Date de publication : 15/07/2024
