Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 2 bâtiments et la construction de 54 logements locatifs sociaux à COUTRAS.

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FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN ARCHITECTURE
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DÉMOLITION DE 2 BÂTIMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX À COUTRAS
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 2 bâtiments et la construction de 54 logements locatifs sociaux à COUTRAS
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 2 bâtiments et la construction de 54 logements locatifs sociaux à COUTRAS
Identifiant de la procédure: 380efa64-9e4e-4a5b-b80c-f8ca22ed9ad2.
Identifiant interne: 2024-153.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71210000Services de conseil en architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 2 bâtiments et la construction de 54 logements locatifs sociaux à COUTRAS
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 2 bâtiments et la construction de 54 logements locatifs sociaux à COUTRAS
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71210000Services de conseil en architecture
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domofrance.e-marchepublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchepublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/202412:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux CCAP et CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Domofrance
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 45820496300029.
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 556437575.
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Profil de l'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eda1b0c8-a78f-4319-bca5-028ead6496b4- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/08/202416:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication