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124600-2025
124600-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en installations techniques de bâtiment – MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
OJ S 39/2025 25/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
Description : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
Identifiant de la procédure : 92b765fc-0fec-48b2-a74f-8369cbe5301c
Identifiant interne : 25M02C005P
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE JULES VALLES
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
Description : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE JULES VALLES
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEQENS
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy-les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33186525777
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 018d2766-ca1d-4559-89bb-29067b018cd3 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 15:19:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 124600-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025
