657391-2025.
657391-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition d'environ 40 logements, réhabilitation d'environ 24 logements, construction d'environ 90 logements, environ 300 m de commerce et d'un parking silo d'environ 118 places à Nantes (Boulevard Maréchal Lyautey)
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition d'environ 40 logements, réhabilitation d'environ 24 logements, construction d'environ 90 logements, environ 300 m de commerce et d'un parking silo d'environ 118 places à Nantes (Boulevard Maréchal Lyautey)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la démolition d'environ 40 logements, réhabilitation d'environ24 logements, construction d'environ 90 logements, environ 300 m2de commerce et d'un parking silo d'environ 118 places à Nantes Il s'agit d'un marché fractionné conclu à prix global et forfaitaire, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond aux missions : ESQ, DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR/GPA pour l'intégralité de la phase 01 et aux missions : ESQ, DIAG, APS, APD pour la phase 02. La tranche optionnelle 01 correspond aux missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR/GPA pour la phase 02. La tranche optionnelle 02 correspond à l'OPC. La phase 01 concerne la démolition d'environ 16 logements situés au 16/18, boulevard Lyautey, la construction d'un parking silo d'environ 102 places, la construction d'environ 26 logements, la réhabilitation d'environ 24 logements situés au 12/14, boulevard Lyautey à Nantes. La phase 02 concerne la démolition d'environ 24 logements au 4 boulevard Lyautey, la construction d'une résidence R+11 et d'une résidence R+A A1/A2 pour environ 64 logements environ 300 m2de commerces ou local d'activité à Nantes
Identifiant de la procédure: 692b3f51-81cb-4e10-80e1-a843adaa2510
Identifiant interne: ATL 2024-00027.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Lyautey
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les compétences minimales requises sont les suivantes : architecture (binôme d'architectes Dplg ou De-Hmnop dont l'un sera le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre) ; Paysagiste ; Economiste de la construction ; Démolition/Désamiantage/Curage/Déplombage ; Thermique ; Structure (justifiant de compétences pour structures existantes et structures neuves complexes) ; Fluides (Cvc, plomberie sanitaire, électricité) ; Acoustique ; Vrd ; Opc ; Hqe ; Sécurité ferroviaire ; Pemd / Réemploi ; Concessionnaires ; Conseil et aide à la constitution du dossier d'examen au cas par cas (si le projet le nécessite). Les minima suivants sont imposés : le chiffre d'affaires et les références. Le chiffre d'affaires moyen cumulé de l'ensemble des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre sur les 3 dernières années doit atteindre le minima de 3 000 000 euro(s) . Le groupement doit fournir au minima 6 références d'opérations de même nature et ayant des contraintes similaires à l'objet du marché. Les références devront comprendre à minima : 1 référence en programme neuf en logements collectifs en site urbain contraint, une référence en réhabilitation thermique en milieu occupé avec mise en accessibilité Pmr, 1 référence en surélévation, 1 référence en parking silo, 1 référence en concertation locataire/riverains, 1 référence d'opérations avec phasage (démolition et relogement).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition d'environ 40 logements, réhabilitation d'environ 24 logements, construction d'environ 90 logements, environ 300 m de commerce et d'un parking silo d'environ 118 places à Nantes (Boulevard Maréchal Lyautey)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la démolition d'environ 40 logements, réhabilitation d'environ24 logements, construction d'environ 90 logements, environ 300 m2de commerce et d'un parking silo d'environ 118 places à Nantes Il s'agit d'un marché fractionné conclu à prix global et forfaitaire, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond aux missions : ESQ, DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR/GPA pour l'intégralité de la phase 01 et aux missions : ESQ, DIAG, APS, APD pour la phase 02. La tranche optionnelle 01 correspond aux missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR/GPA pour la phase 02. La tranche optionnelle 02 correspond à l'OPC. La phase 01 concerne la démolition d'environ 16 logements situés au 16/18, boulevard Lyautey, la construction d'un parking silo d'environ 102 places, la construction d'environ 26 logements, la réhabilitation d'environ 24 logements situés au 12/14, boulevard Lyautey à Nantes. La phase 02 concerne la démolition d'environ 24 logements au 4 boulevard Lyautey, la construction d'une résidence R+11 et d'une résidence R+A A1/A2 pour environ 64 logements environ 300 m2de commerces ou local d'activité à Nantes
Identifiant interne: S-PF-1718041.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Lyautey
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1718041.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1718041.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3A57C1A5-C7CE-5CA5-C7559FD91C6FC4B4.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Numéro d'enregistrement: 14830
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155339600
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 3A57C1F4-E32F-C3D5-3E3F0394ECE73DD6.
Adresse postale: 44 Rue De La Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45044.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238745834.
Télécopieur: 0238536574.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 350fed1e-910c-4390-b231-2e641b48bb09 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 12:19:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 657391-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025
