Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une auberge expérimentale à l'Institut Agro Dijon

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-27938


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une auberge expérimentale à l'Institut Agro Dijon
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d?une auberge expérimentale au sein du bâtiment « Epicure » de l'Institut Agro Dijon
Identifiant de la procédure : b581e78d-4754-4557-8e9c-9e9049883725
Identifiant interne : 25A0008
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment EPICURE Esplanade Erasme Université de Bourgogne
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Part de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux : 1 200 000 Euros HT.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les motifs d'exclusion d'une candidature sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une auberge expérimentale à l'Institut Agro Dijon
Description : Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une auberge expérimentale au sein du bâtiment « Epicure » de l'Institut Agro Dijon. Les missions qui seront confiées au titulaire sont les suivantes : APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA/EXE, DET, AOR. Mission complémentaire : CSSI.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment EPICURE Esplanade Erasme Université de Bourgogne
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Part de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux : 1 200 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection sont disponibles aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont disponibles aux articles 3.5 et 7 du règlement de la consultation. 1°) Le mandataire du groupement ou le candidat unique devra obligatoirement posséder la compétence Architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du10 juin 1985). 2°) Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences thermique, structure, cuisiniste, environnement, acoustique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note obtenue suivant la formule de calcul présentée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du programme et des enjeux (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et organisation proposée permettant le respect des délais (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés à la mission pour garantir les délais (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère innovant de l'offre proposée (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale proposée pour l'exécution de la mission (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722368&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722368&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d'enregistrement : 13002622200013
Département : Direction des achats et des marchés publics
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats ett des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380772693
Adresse internet : https://www.institut-agro.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Télécopieur : 03 80 73 39 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd087e60-1cb4-40ae-9f36-fc5f89236f94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025