Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du Service Local de Solidarité (SLS)

Avis de concours
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-23129


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du Service Local de Solidarité (SLS) Vizille (38220)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le Département de l'Isère a décidé d'engager un projet de construction neuve permettant de relocaliser le SLS VIZILLE dans la ZAC ALLIANCE à Vizille (programme de requalification d'une ancienne friche industrielle à l'angle de l'avenue Maurice Thorez et de la rue Elsa Triolet). La surface utile est de 626m²
Identifiant de la procédure : 01f5b14b-51e5-4e49-9f40-ad8879330a46
Identifiant interne : F25DAJAM-AB001
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du Service Local de Solidarité (SLS) Vizille (38220)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le Département de l'Isère a décidé d'engager un projet de construction neuve permettant de relocaliser le SLS VIZILLE dans la ZAC ALLIANCE à Vizille (programme de requalification d'une ancienne friche industrielle à l'angle de l'avenue Maurice Thorez et de la rue Elsa Triolet). La surface utile est de 626m²
Identifiant interne : S-PF-1606094

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité - Assurance pour les risques professionnels : Pour le mandataire : Responsabilité décennale et de bon fonctionnement : 1 500 000 euro(s) / Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an ; - Chiffres d'affaires minimum moyen sur les 3 dernières années par compétence : Etudes architecturales : 100 000 euro(s) Ht/ Etudes en qualité environnementale du batiment : Pas d'exigence / Etudes techniques de structure : 60 000 euro(s) Ht/Etudes techniques tous fluides y compris Ssi : 60 000 euro(s) Ht/ Etudes techniques acoustiques : pas d'exigence / Etudes techniques terrassement et Vrd : 40 000 euro(s) Ht/Economiste de la construction : 40 000 euro(s) Ht / Opc : 60 000 euro(s) Ht
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Effectifs minimums sur l'année en cours, les titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprises ainsi que les qualifications de l'opérateur économique exigés : Etudes architecturales : 2 architectes, diplômes Dplg, Hmnonp ou équivalent/ Etudes en qualité environnementale du bâtiment : 1 ingénieur, diplôme Hqe / Etudes techniques de structure : 1 ingénieur, Opqibi 1219 ou équivalent /Etudes techniques tous fluides y compris Ssi : 2 ingénieurs, Opqibi 1322, 1419, 1421 et 0321 ou équivalent / Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur, Opqibi 1601 ou équivalent / Etudes techniques terrassement et Vrd : 2 ingénieurs, Opqibi 1811 et 1101 ou équivalent /Economiste de la construction : 1 économiste, Opqtecc missions économiques en maîtrise d'oeuvre ou équivalent/Opc : 1 ingénieur, Opqibi 0301 Planification - Coordination ou équivalent . - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat - En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques L'acheteur sélectionnera pour la seconde phase du concours, après avis du jury, les 3 candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606094
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/06/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Ccp, le jury sera composé conformément aux prescriptions du Code de la commande publique de façon suivante :
Membres du jury : Le Président élu du Département
Membres du jury : 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental
Membres du jury : 1 collège de personnalités désignées
Membres du jury : 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury)
Membres du jury : Des personnalités invitées, sans voix délibératives
Membres du jury : Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixé à 12 000 euro(s) TTC. L'indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l'acheteur, sur proposition du jury, dans les cas suivants : - L'offre ne répond pas au programme ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de la consultation ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée. L'acheteur pourra décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D26620A7-E791-E25C-858FD646BDCB6866
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D26620C3-F46A-1C63-2720B45763A2551A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D26620D2-ED0B-567F-1ACDDC693A4000FF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10104782-1f26-4c55-8ceb-b538acceb261 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 17:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025